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Sociale toeslag: extra Groeipakket in Vlaanderen

De sociale toeslag werd in het leven geroepen om kinderen uit gezinnen met een lager inkomen alle kansen te geven om zich te ontwikkelen. Het bedrag van de sociale toeslag is afhankelijk van het inkomen en de grootte van het gezin en varieert tussen de 53,06 euro en 84,89 euro per kind per maand.

Als je recht hebt op deze toeslag dan ontvang je die automatisch. Heb je vragen of denk je dat je toch recht hebt op deze toeslag, maar ze momenteel niet ontvangt?

Bekijk hier de Sociale Toeslag in Brussel

Bekijk hier de Sociale Toeslag in Wallonië


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Sociale toeslag in het Groeipakket

Vroeger kon enkel wie werkloos of arbeidsongeschikt was of een eenoudergezin vormde recht hebben op een sociale toeslag. Deze toeslag was afhankelijk van de beroepssituatie en de inkomenssituatie van het gezin. Vanaf 1/01/2019 werd het recht op een toeslag losgekoppeld van de beroepssituatie en hangt het recht enkel nog af van het inkomen en van de gezinsgrootte.

Deze nieuwe regelgeving geldt zowel voor kinderen die geboren zijn voor 1 januari 2019 als voor kinderen die pas later geboren zijn. Een belangrijke kanttekening hierbij is dat kinderen geboren voor 1 januari 2019 verder de bedragen van de oude kinderbijslagwetgeving blijven ontvangen. Bovendien hebben deze gezinnen met een jaarinkomen tussen 32.238,01 Euro en 62.424 Euro enkel recht op een toeslag als er een derde of volgend rechtgevend kind bijkomt in het gezin vanaf 01/01/2019 (*)

(*)De kinderen die geboren worden vanaf 1/01/2019 krijgen de nieuwe bedragen.

Aanvraagdocument downloaden


Grensbedrag om recht te hebben op een toeslag

De inkomensgrenzen zijn van toepassing op het gezinsinkomen. Daaronder vallen naast het bruto belastbaar inkomen (of netto belastbaar voor zelfstandigen) onder andere ook onderhoudsgelden, kadastraal inkomen en inkomensvervangende tegemoetkomingen.

Gezinsgrootte Inkomensgrens

Maandelijkse Toeslag

1 of 2 kinderen < 32.238,01 Euro 53,06 euro per kind
> 2 kinderen < 32.238,01 Euro 84,89 euro per kind
> 2 kinderen 32.238,01 Euro - 63.672,48 Euro 63,67 euro per kind

Comment le droit aux suppléments sociaux est-il évalué ?

Le droit aux suppléments sociaux est automatiquement calculé sur la base de la situation du ménage, des revenus de l’avertissement-extrait de rôle et de la situation patrimoniale. Le droit aux suppléments sociaux est réexaminé chaque année, pour la période allant du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

Nous recevons directement les données relatives à vos revenus du SPF Finances via votre déclaration fiscale. Nous nous basons toujours sur la déclaration fiscale de 2 ans auparavant.

Exemple : Si nous examinons votre droit aux suppléments sociaux pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, nous nous basons sur les revenus de votre déclaration fiscale pour l’année de revenus de 2018.

De ce fait, les suppléments sociaux sont toujours octroyés provisoirement. Dans le même exemple, nous pourrons examiner en 2022 les données relatives aux revenus de l’exercice de revenus 2020. À ce moment-là, nous évaluerons si vous aviez toujours effectivement droit aux suppléments sociaux versés. L’inverse est possible aussi bien entendu :

Exemple : Si nous avons déduit de vos revenus de 2018 qu’ils étaient trop élevés pour percevoir des suppléments sociaux, mais si nous constatons en 2022 que vos revenus réels de 2020 étaient effectivement inférieurs à la limite autorisée, nous pouvons alors verser les suppléments sociaux pour la période allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.


Que se passe-t-il si mes revenus actuels diffèrent de ceux d’il y a 2 ans ?

Les suppléments sociaux sont toujours versés à titre provisoire parce que nous nous basons sur les revenus de 2 ans auparavant. Nous recevons directement les données relatives à vos revenus du SPF Finances via votre déclaration fiscale.

Il se peut que vos revenus d’il y a 2 ans soient supérieurs à la limite pour bénéficier des suppléments sociaux. Dans ce cas, nous ne pouvons pas octroyer de suppléments sociaux provisoirement.

Exemple : Si nous examinons votre droit aux suppléments sociaux pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, nous nous basons sur les revenus de votre déclaration fiscale pour l’année de revenus de 2018. Si vos revenus de l’année de revenus 2018 étaient trop élevés, nous ne pouvons provisoirement pas payer de suppléments sociaux. En 2022, nous pourrons consulter votre déclaration fiscale de 2020. À ce moment-là, nous vérifierons si nous ne pouvons pas verser ces suppléments sociaux sur la base de vos revenus réels de 2020.

Si vous savez déjà aujourd’hui que vos revenus actuels sont inférieurs à ceux d’il y a deux ans, deux possibilités s’offrent à vous :

  • attendre que KidsLife réexamine automatiquement votre droit aux suppléments sociaux dans 2 ans.
  • communiquer manuellement vos revenus actuels via le formulaire de demande. À cet effet, contactez votre conseiller KidsLife ou téléchargez le formulaire de demande

Pourquoi n’ai-je plus droit aux suppléments sociaux comme c’était le cas auparavant ?

Ce changement peut avoir plusieurs origines :

  • Modification de votre situation familiale.

Exemple : Charlotte reçoit les allocations familiales et les suppléments sociaux pour ses 2 enfants sur la base de ses faibles revenus. Le 12 mars, Raphaël, son conjoint, emménage avec elle. À partir du 1er avril, les revenus de Raphaël sont également comptabilisés pour calculer le droit aux suppléments sociaux. Les revenus de Charlotte et de Raphaël cumulés dépassent la limite autorisée.

  • Vos revenus ont augmenté et sont supérieurs à la limite autorisée.
     
  • Nouvelle forme de calcul : par rapport à l’ancienne législation en matière d’allocations familiales antérieure à janvier 2019, les pensions alimentaires, pension de survie, allocation de remplacement de revenus et certaines formes de revenu cadastral notamment sont également comptabilisées dans le calcul de vos revenus.
     
  • Le test du revenu cadastral. Nous tenons compte du revenu cadastral pour le calcul du supplément social. C’est le cas lorsque vous possédez des bâtiments et/ou des terres que vous n’habitez pas ou que vous n’utilisez pas à des fins professionnelles. Si votre revenu cadastral représente un pourcentage trop élevé de vos revenus totaux, il n’y a aucun droit aux suppléments sociaux.

Pourquoi les suppléments sociaux ont-ils diminué ?

 

  • Modification du nombre d’enfants dans la famille

Exemple : Benoît et Marie ont 2 enfants. Gaston, né en 2019, et Charlotte, née en 2021. Benoît et Marie gagnent ensemble moins de 32.238,01 euros sur base annuelle et reçoivent 84,89 euros de suppléments sociaux par enfant. Le 5 avril 2021, Gaston va habiter chez ses grands-parents. Étant donné que Charlotte devient la seule enfant du ménage de Benoît et Marie, elle a droit à 53,06 EUR de suppléments sociaux à partir du 1er mai 2021.

  • Autre limite de revenus.

Vous relevez peut-être d’une autre catégorie à la suite du nouveau calcul des revenus de votre ménage. Le montant des allocations sociales que vous percevez peut dès lors être supérieur ou inférieur.

Exemple : Émilie a 3 enfants d’une ancienne relation. Son petit dernier, Jules, est né en 2019. Sur la base de ses revenus inférieurs à 32.238,01 euros, elle bénéficie de suppléments sociaux pour ses 3 enfants. Le 6 mai 2021, sa nouvelle partenaire, Sophie, vient habiter avec elle. À partir du 1er juin 2021, les revenus de Sophie entrent aussi en ligne de compte. Le total des revenus d’Émilie et de Sophie se situe entre 32.238,01 euros et 63.672,48euros, dès lors les suppléments sociaux qu’Émilie reçoit pour Jules passent de 84,89 euros à 63,67 euros.

Vous avez des questions concernant votre situation ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller KidsLife.


J’ai reçu un courrier de KidsLife qui portait la mention ST22 ST16 (AANV) ?

Ces deux lettres servent à examiner votre droit aux suppléments sociaux. Vous avez reçu cette lettre parce que :

  • Les revenus de votre ménage que nous avons reçus automatiquement sont incomplets. Dans ce cas, vous avez la possibilité de communiquer vous-même vos revenus afin que nous puissions réexaminer votre droit aux suppléments sociaux.

Ou

  • Parce que vous nous avez vous-même adressé un formulaire de demande, car vos revenus réels étaient inférieurs aux revenus de votre ménage que nous avons reçus automatiquement.

Nous vous invitons donc à nous les communiquer manuellement avec tous les justificatifs pertinents.


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