Suppléments sociaux en Flandre

Les suppléments sociaux ont été mis en place afin d’offrir aux enfants nés dans des familles à revenus plus faibles toutes les opportunités de développement. Le montant des suppléments sociaux dépend des revenus et de la taille du ménage, et varie entre 53,06 euros et 84,89 euros par enfant et par mois.

Si vous avez droit à ce supplément, vous le recevez automatiquement. Vous avez des questions ou vous pensez avoir quand même droit à ce supplément alors que vous ne le percevez pas à l’heure actuelle ?

Découvrez ici les suppléments aux allocations familiales à Bruxelles

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Suppléments sociaux inclus dans le Groeipakket

Avant, toute personne qui était au chômage ou en incapacité de travail ou qui formait une famille monoparentale avait droit à un supplément social. Ce supplément dépendait de la situation socioprofessionnelle et des revenus du ménage. Depuis le 1er janvier 2019, le droit à un supplément social a été dissocié de la situation professionnelle et ne dépend plus que du revenu et de la taille du ménage.

Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien aux enfants nés avant le 1er janvier 2019 qu’à ceux qui sont nés après. Remarque importante : les enfants nés avant le 1er janvier 2019 continuent à percevoir les montants auxquels ils ont droit dans le cadre de l’ancienne législation en matière d’allocations familiales. En outre, ces familles, dont le revenu annuel varie entre 31 605,89 et 62 424 euros, n’ont droit à un supplément que si elles ont accueilli un enfant, au moins le troisième de la fratrie, ouvrant droit aux suppléments à partir du 01/01/2019 (*)

(*) Les enfants nés à partir du 1er janvier 2019 bénéficient des nouveaux montants.

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Plafonds à partir du 01/09/2021

Les limites de revenus s’appliquent aux revenus du ménage. Les revenus du ménage incluent en plus du revenu imposable brut (ou le revenu net imposable pour les indépendants) la pension alimentaire, le revenu cadastral et les allocations de remplacement de revenus. 

Taille du ménage Limite de revenu

Supplément mensuel

1 ou 2 enfants < 32.238,01 euros 53,06 euros par enfant
> 2 enfants < 32.238,01 euros 84,89 euros par enfant
> 2 enfants 32.238,01 euros - 63.672,48 euros 63,67 euros par enfant

Comment le droit aux suppléments sociaux est-il évalué ?

Le droit aux suppléments sociaux est automatiquement calculé sur la base de la situation du ménage, des revenus de l’avertissement-extrait de rôle et de la situation patrimoniale. Le droit aux suppléments sociaux est réexaminé chaque année, pour la période allant du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

Nous recevons directement les données relatives à vos revenus du SPF Finances via votre déclaration fiscale. Nous nous basons toujours sur la déclaration fiscale de 2 ans auparavant.

Exemple : Si nous examinons votre droit aux suppléments sociaux pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, nous nous basons sur les revenus de votre déclaration fiscale pour l’année de revenus de 2018.

De ce fait, les suppléments sociaux sont toujours octroyés provisoirement. Dans le même exemple, nous pourrons examiner en 2022 les données relatives aux revenus de l’exercice de revenus 2020. À ce moment-là, nous évaluerons si vous aviez toujours effectivement droit aux suppléments sociaux versés. L’inverse est possible aussi bien entendu :

Exemple : Si nous avons déduit de vos revenus de 2018 qu’ils étaient trop élevés pour percevoir des suppléments sociaux, mais si nous constatons en 2022 que vos revenus réels de 2020 étaient effectivement inférieurs à la limite autorisée, nous pouvons alors verser les suppléments sociaux pour la période allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.


Que se passe-t-il si mes revenus actuels diffèrent de ceux d’il y a 2 ans ?

Les suppléments sociaux sont toujours versés à titre provisoire parce que nous nous basons sur les revenus de 2 ans auparavant. Nous recevons directement les données relatives à vos revenus du SPF Finances via votre déclaration fiscale.

Il se peut que vos revenus d’il y a 2 ans soient supérieurs à la limite pour bénéficier des suppléments sociaux. Dans ce cas, nous ne pouvons pas octroyer de suppléments sociaux provisoirement.

Exemple : Si nous examinons votre droit aux suppléments sociaux pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, nous nous basons sur les revenus de votre déclaration fiscale pour l’année de revenus de 2018. Si vos revenus de l’année de revenus 2018 étaient trop élevés, nous ne pouvons provisoirement pas payer de suppléments sociaux. En 2022, nous pourrons consulter votre déclaration fiscale de 2020. À ce moment-là, nous vérifierons si nous ne pouvons pas verser ces suppléments sociaux sur la base de vos revenus réels de 2020.

Si vous savez déjà aujourd’hui que vos revenus actuels sont inférieurs à ceux d’il y a deux ans, deux possibilités s’offrent à vous :

  • attendre que KidsLife réexamine automatiquement votre droit aux suppléments sociaux dans 2 ans.
  • communiquer manuellement vos revenus actuels via le formulaire de demande. À cet effet, contactez votre conseiller KidsLife ou téléchargez le formulaire de demande

Pourquoi n’ai-je plus droit aux suppléments sociaux comme c’était le cas auparavant ?

Ce changement peut avoir plusieurs origines :

  • Modification de votre situation familiale.

Exemple : Charlotte reçoit les allocations familiales et les suppléments sociaux pour ses 2 enfants sur la base de ses faibles revenus. Le 12 mars, Raphaël, son conjoint, emménage avec elle. À partir du 1er avril, les revenus de Raphaël sont également comptabilisés pour calculer le droit aux suppléments sociaux. Les revenus de Charlotte et de Raphaël cumulés dépassent la limite autorisée.

  • Vos revenus ont augmenté et sont supérieurs à la limite autorisée.
     
  • Nouvelle forme de calcul : par rapport à l’ancienne législation en matière d’allocations familiales antérieure à janvier 2019, les pensions alimentaires, pension de survie, allocation de remplacement de revenus et certaines formes de revenu cadastral notamment sont également comptabilisées dans le calcul de vos revenus.
     
  • Le test du revenu cadastral. Nous tenons compte du revenu cadastral pour le calcul du supplément social. C’est le cas lorsque vous possédez des bâtiments et/ou des terres que vous n’habitez pas ou que vous n’utilisez pas à des fins professionnelles. Si votre revenu cadastral représente un pourcentage trop élevé de vos revenus totaux, il n’y a aucun droit aux suppléments sociaux.

Pourquoi les suppléments sociaux ont-ils diminué ?

  • Modification du nombre d’enfants dans la famille

Exemple : Benoît et Marie ont 2 enfants. Gaston, né en 2019, et Charlotte, née en 2021. Benoît et Marie gagnent ensemble moins de 32.238,01 euros sur base annuelle et reçoivent 84,89 euros de suppléments sociaux par enfant. Le 5 avril 2021, Gaston va habiter chez ses grands-parents. Étant donné que Charlotte devient la seule enfant du ménage de Benoît et Marie, elle a droit à 53,06 EUR de suppléments sociaux à partir du 1er mai 2021.

  • Autre limite de revenus.

Vous relevez peut-être d’une autre catégorie à la suite du nouveau calcul des revenus de votre ménage. Le montant des allocations sociales que vous percevez peut dès lors être supérieur ou inférieur.

Exemple : Émilie a 3 enfants d’une ancienne relation. Son petit dernier, Jules, est né en 2019. Sur la base de ses revenus inférieurs à 32.238,01 euros, elle bénéficie de suppléments sociaux pour ses 3 enfants. Le 6 mai 2021, sa nouvelle partenaire, Sophie, vient habiter avec elle. À partir du 1er juin 2021, les revenus de Sophie entrent aussi en ligne de compte. Le total des revenus d’Émilie et de Sophie se situe entre 32.238,01 euros et 63.672,48euros, dès lors les suppléments sociaux qu’Émilie reçoit pour Jules passent de 84,89 euros à 63,67 euros.

Vous avez des questions concernant votre situation ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller KidsLife.


J’ai reçu un courrier de KidsLife qui portait la mention ST22 ST16 (AANV) ?

Ces deux lettres servent à examiner votre droit aux suppléments sociaux. Vous avez reçu cette lettre parce que :

  • Les revenus de votre ménage que nous avons reçus automatiquement sont incomplets. Dans ce cas, vous avez la possibilité de communiquer vous-même vos revenus afin que nous puissions réexaminer votre droit aux suppléments sociaux.

Ou

  • Parce que vous nous avez vous-même adressé un formulaire de demande, car vos revenus réels étaient inférieurs aux revenus de votre ménage que nous avons reçus automatiquement.

Nous vous invitons donc à nous les communiquer manuellement avec tous les justificatifs pertinents.


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