Votre revenu cadastral peut supprimer votre Supplément social
Qu'est-ce que le Supplément social aux Allocations à Bruxelles ?
Le Supplément social est une somme d'argent payée chaque mois aux familles moins à l'aise financièrement. Elle est payée en plus des allocations familiales. Le montant dépend de plusieurs critères.
- Les revenus professionnels (ou de remplacement) bruts totaux du ménage
Sous les plafonds de 38.625,31 euros ou 56.068,99 euros avec au moins 2 enfants dans la famille, vous bénéficiez d'un Supplément social.
- La taille de la famille
Les familles monoparentales et familles nombreuses (3 enfants ou plus) ont droit à des allocations majorées.
- Le revenu cadastral
Cette nouvelle condition s'ajoute aux précédentes. Votre revenu cadastral (non indexé) doit être inférieur ou égal à 2.000 euros pour recevoir le versement du Supplément social.
vers les Suppléments sociaux à Bruxelles
Le Supplément social est payé de manière prévisionnelle sur base des revenus 2 années auparavant (données fiscales du SPF finances).
Le revenu cadastral, c'est quoi ?
Le revenu cadastral total est calculé en additionnant les revenus imposables des biens bâtis ordinaires de chacun des membres du ménage (exemples de bien immoblier : une maison, un appartement, un garage). Cela concerne plusieurs types de propriétaires et de biens :
- les pleins propriétaires, avec ou sans indivision
- les usufruitiers, avec ou sans indivision
- les biens situés à Bruxelles
- les biens situés hors de Bruxelles (en Belgique) et à l'étranger
La région de Bruxelles nous demande d'examiner votre situation au 1er janvier de l’année précédente. Par exemple, en 2024, nous examinons la situation au 1er janvier de 2023. Le total des revenus cadastraux non indexés des membres du ménage doit alors être inférieur ou égal à 2.000 euros pour recevoir le Supplément social.
A partir de quand évaluer le revenu cadastral ?
Cette condition liée au revenu cadastral est d'application depuis le 1er novembre 2023.
Vos enfants recevaient le Supplément social mais votre revenu cadastral dépassait 2.000 euros le 1er janvier 2023 ? Vous n'avez plus droit au supplément social. Vous recevez moins d'allocations familiales.
Bien sûr, ce changement n'a pas d'impact sur le montant de base de vos Allocations familiales.
Chez KidsLife, nous cherchons toujours à payer le montant correct
Vous pensez qu'il y a une erreur de calcul sur le revenu cadastral ?
Nos conseillers sont à votre disposition pour introduire une contestation auprès d'Iriscare sur base d'une preuve (document du service fiscal compétent) que vous nous fournissez.
Questions fréquemment posées
Votre situation de parent isolé ne vous donne pas systématiquement droit aux suppléments sociaux.
Pour en bénéficier, les revenus de votre ménage ne doivent pas excéder un certain plafond. Le fait que vous soyez divorcé(e) ou parent isolé impacte probablement aussi les revenus de votre ménage. Il se peut donc que vous entriez en ligne de compte pour les suppléments sociaux.
Les plafonds et la composition de ces suppléments sociaux dépendent de la Région dans laquelle vos enfants et vous êtes domiciliés : Flandre, Bruxelles ou Wallonie.
KidsLife verse automatiquement les suppléments sociaux si vous y avez droit ! Ce versement intervient après réception de votre avertissement extrait de rôle - soit systématiquement 2 ans après l’exercice d’imposition concerné.
Exemple :
Nous (ré)évaluons en 2021 les suppléments sociaux pour 2019. En effet, le gouvernement fédéral ne nous communique vos revenus 2019 qu’en 2021.
Si vous entrez en ligne de compte pour ces suppléments sociaux et ne souhaitez pas attendre 2 ans, contactez votre conseiller KidsLife afin d’introduire votre demande.
Découvrez ici toutes les conditions relatives aux suppléments sociaux
KidsLife donne un coup de pouce aux familles qui ont un revenu plus faible en leur accordant un supplément : le supplément social.
Celui-ci dépend totalement de votre situation : votre domicile, vos revenus et votre situation familiale.
Découvrez ici toutes les conditions relatives à votre supplément social.
Une modification des revenus de votre ménage peut influencer votre droit aux suppléments sociaux et à l’allocation de participation sélective (allocation scolaire). Votre droit est automatiquement examiné sur la base de vos revenus d’il y a 2 ans (via la déclaration fiscale). Toutefois, vos revenus augmentent subitement de manière substantielle et nous vous versons un supplément social ? Prévenez-nous, afin que nous puissions arrêter préventivement le versement de cette allocation sociale et d’éviter ainsi toute réclamation d’un montant payé indûment.
Vous ne bénéficiez actuellement d’aucun supplément social, mais vos revenus ont aujourd’hui drastiquement diminué ? Contactez-nous pour que nous puissions vous envoyer un formulaire à compléter. Mentionnez-y vos revenus et renvoyez-nous ce formulaire accompagné des justificatifs.
Si votre enfant souffre d’une affection particulière diagnostiquée comme l’autisme, il peut éventuellement bénéficier d’un supplément pour enfants atteints d’une affection médicale ou ayant besoin d’un soutien spécifique versé par KidsLife.
Ce supplément s’ajoute aux allocations familiales mensuelles.
Comment procéder ?
- Vous introduisez une demande chez KidsLife pour le besoin d’encadrement spécifique. Vous avez deux possibilités : vous vous connectez à My KidsLife, votre dossier en ligne, ou vous contactez votre conseiller KidsLife.
- Nous envoyons votre demande au service Zoë de Kind en Gezin ou au SPF Sécurité sociale qui examine ensuite votre droit à ce supplément.
- Le service Zoë ou le SPF Sécurité sociale vous contactera afin de vous inviter à compléter un questionnaire pour pouvoir évaluer la situation médicale. Il se peut qu’un médecin-contrôleur intervienne ensuite sur cette base. Ne vous inquiétez pas : le service qui examine la demande règle tout pour vous.
- À l’issue de l’enquête, il communique la décision à votre conseiller KidsLife qui versera ou non, le cas échéant, un supplément.
Découvrez ici toutes les informations relatives au supplément pour enfants atteints d’une affection.
En plus des montants des Allocations Familiales auxquels chaque enfant a droit, votre famille peut également bénéficier d’allocations familiales majorées. Découvrez ici tous les types d’allocations familiales majorées.
Dans de nombreux cas, il est inutile de demander les allocations familiales majorées. En effet, nous veillons automatiquement à ce que vous receviez ce à quoi vous avez droit. Toutefois, il se peut que vous deviez introduire une demande auprès de KidsLife dans certaines situations. Si vous pensez entrer en ligne de compte pour bénéficier d’un supplément et si vous ne le recevez pas à l’heure actuelle, contactez votre conseiller KidsLife qui se fera un plaisir de vous aider.
