Les allocations familiales en cas de travail ou de résidence à l’étranger : les différentes situations

Vous habitez en Belgique et travaillez à l’étranger ? Ou vous résidez à l’étranger et avez un emploi en Belgique ? Vous venez d’arriver en Belgique et souhaitez demander les allocations familiales ou le Groeipakket pour la première fois ? KidsLife se fera un plaisir de vous aider et de vous accompagner ! Nous vous expliquons ci-après les différentes situations et vous précisons ce que vous devez faire exactement afin de ne manquer aucun des avantages auxquels vous avez droit !





Que vous résidiez ou travailliez à l’étranger : KidsLife veille à ce que vous receviez ce à quoi vous avez droit ! Introduisez votre demande en ligne sans tarder et votre conseiller KidsLife s’occupera de votre dossier !

Demande d’allocations familiales /Groeipakket





Comment demander le Groeipakket ou les allocations familiales : optez pour la caisse d’allocations familiales KidsLife

KidsLife est le partenaire de toutes les nouvelles familles belges et étrangères qui introduisent une demande d’allocations familiales. Nous vous accompagnons pas à pas dès votre demande. Nous sommes en contact direct avec les caisses d’allocations familiales étrangères, au cas où nous devrions échanger des informations.

Vous pouvez facilement introduire une demande à l’aide de notre outil en ligne pratique ou des formulaires de demande. Nos conseillers KidsLife examinent votre droit aux allocations familiales avec un effet rétroactif de 5 ans.

Lorsque vous introduisez une demande, veillez à avoir les numéros de registre national de votre famille à portée de main. Si vous ne les avez pas (encore), nous vous demandons les nom et date de naissance des membres de votre famille.

Si vous perceviez des allocations familiales à l’étranger auparavant, nous avons besoin du nom et de l’adresse de la caisse d’allocations familiales compétente dans le pays concerné. Nous demanderons alors à cette caisse de confirmer qu’elle a effectivement cessé ses versements. Vous disposez déjà d’une telle preuve ? Dans ce cas, n’oubliez pas de la joindre à votre demande afin de gagner du temps !

Si vous percevez toujours des allocations familiales à l’étranger, nous avons également besoin du nom et de l’adresse de la caisse d’allocations familiales compétente dans le pays concerné. Nous entrerons alors en contact avec elle afin de déterminer lequel des deux pays est compétent pour le paiement des allocations familiales.

Enfin, nous vous demandons de nous communiquer le numéro de compte sur lequel nous pouvons verser les allocations familiales ou le Groeipakket. Vous n’avez pas (encore) de compte bancaire ? Aucun problème ! Dans ce cas, nous paierons par chèque circulaire.

Vous introduisez votre demande en Flandre.

Depuis le 1er janvier 2019, les allocations familiales portent le nom de Groeipakket en Flandre. Avant cette date, on parlait encore de « Kinderbijslag » et la législation était différente. Vous pouvez introduire une demande d’obtention du Groeipakket et nous examinerons automatiquement votre droit aux deux régimes d’allocations familiales, avec un effet rétroactif de 5 ans.

Attention : pour pouvoir bénéficier des allocations familiales avant le 1er janvier 2019, vous devez avoir une activité professionnelle en Belgique. Il se peut donc parfaitement que vous ayez droit au Groeipakket à partir du 1er janvier 2019, mais pas aux allocations pour la période antérieure à cette date.

Vous introduisez votre demande à Bruxelles ou en Wallonie ?

Des prestations professionnelles en Belgique sont indispensables pour bénéficier du droit aux allocations familiales à Bruxelles et en Wallonie.


Formulaires internationaux : Que sont les formulaires E411, P12, E401 et E402, et comment les remplir ?

E401 : composition de famille à l’étranger

Si vous résidez à l’étranger, nous n’avons pas la possibilité de consulter votre composition de famille dans le registre national belge (base de données reprenant toutes les coordonnées à caractère personnel des citoyens de Belgique). Voilà pourquoi nous envoyons chaque année le document E401. Ce formulaire doit être complété par le service Population de la ville ou de la commune dans laquelle vous résidez. Il s’agit d’une confirmation de votre composition de famille à l’étranger. Ce formulaire nous prouve que vous résidez toujours à la même adresse dans le pays concerné et énumère toutes les personnes qui habitent sous le même toit.

P12 : situation professionnelle pour les familles à l’étranger

Si vous résidez à l’étranger, nous ne sommes pas en mesure de consulter votre situation professionnelle dans les bases de données belges. Voilà pourquoi nous envoyons chaque année le document P12. Vous devez compléter ce formulaire vous-même. Vous y indiquez s’il y a eu ou non des changements au niveau de votre vie professionnelle ou familiale au cours de l’année écoulée. Il est essentiel que nous soyons informés de vos activités professionnelles à l’étranger, car elles peuvent avoir un impact lors de la détermination du pays compétent pour le paiement des allocations familiales.

E411 : récapitulatif des allocations familiales payées à l’étranger

Si vous percevez des allocations familiales à l’étranger, la Belgique peut, dans certains cas, effectuer un versement complémentaire d’allocations familiales belges. La Belgique paie alors la différence entre les montants accordés à l’étranger et chez nous. Nous ne pouvons évidemment calculer cette différence que lorsque nous connaissons les montants qui ont été payés à l’étranger. À cet effet, nous envoyons sur base semestrielle ou annuelle (selon le pays concerné) le formulaire E411 à la caisse d’allocations familiales étrangère. Celle-ci y indique les sommes versées et renvoie le document complété à KidsLife. Ensuite, nous pouvons procéder au paiement.

E402 : certificat de fréquentation scolaire pour les étudiants à l’étranger

Si vous avez des enfants majeurs qui étudient à l’étranger, l’établissement scolaire doit compléter le formulaire E402. Ce document rempli est un certificat de fréquentation scolaire et doit être complété chaque année scolaire.


Situations spéciales : Pologne et France

Pologne

Échange d’informations avec la Pologne

Si vous habitez en Pologne et travaillez en Belgique ou inversement, vous pouvez prétendre à des allocations familiales dans notre pays. KidsLife examine ce droit sur la base des données renseignées sur les formulaires européens de contrôle.

L’organe polonais compétent pour remplir ces documents est la Voïvodie régionale. Le formulaire E402 – certificat de fréquentation scolaire pour les jeunes majeurs – doit lui aussi être estampillé par la Voïvodie.

Montants théoriques

S’il existe un droit aux allocations familiales polonaises en Pologne, la Belgique peut compenser la différence de montants entre les deux pays. Ce n’est évidemment le cas que lorsque les allocations familiales belges sont plus élevées que les polonaises.

S’il existe un droit éventuel en Pologne, mais si les parents n’ont jamais introduit de demande d’allocations familiales dans ce pays, la Belgique doit quand même tenir compte des montants qui pourraient éventuellement y être octroyés. Elle peut alors verser la différence entre les allocations familiales belges et polonaises le cas échéant.

Supplément Family 500+

Depuis le 1er avril 2016, la Pologne octroie de nouvelles allocations familiales : le supplément Family 500 + ou le PLN 500 pour l’éducation d’un enfant. Cette allocation est octroyée aux parents ou éducateurs d’enfants jusqu’à 18 ans sur la base du revenu du ménage. 

Depuis le 1er juillet 2019, cette prime est disponible pour tous les enfants indépendamment de l’âge et des revenus du ménage.

Dès lors, depuis cette date, ce supplément Family 500+ doit également être inclus dans le calcul de la différence entre les montants belges et polonais. Elle doit être comptabilisée même s’il existe un droit potentiel en Pologne et que les parents n’ont jamais introduit de demande.

France

Les conditions en France

Le droit aux allocations familiales en France est subordonné à des conditions d’éducation et de revenus, et il se compose d’un montant de base et d’une série de suppléments éventuels.

En cas d’enfant unique, le droit aux allocations familiales est ouvert jusqu’aux 3 ans de cet enfant (sauf s’il s’agit par exemple d’un enfant porteur d’un handicap ou d’un orphelin). Ensuite, une ARS (Allocation Rentrée Scolaire) peut encore être versée annuellement jusqu’à la majorité de l’enfant.

S’il y a plusieurs enfants dans la famille, les allocations familiales peuvent être perçues jusqu’à ce qu’ils aient 20 ans.

Exemple : Camille et Robert ont 1 fille, Marie. Marie a droit aux allocations familiales jusqu’à l’âge de 3 ans. À 5 ans, Marie a un petit frère, Thomas. Dès la naissance de Thomas, les deux enfants ont à nouveau droit aux allocations familiales. Lorsque Marie a 20 ans, le droit aux allocations familiales s’éteint pour les 2 enfants, étant donné qu’il ne reste qu’un seul enfant qui a moins de 20 ans, mais plus de 3 ans.

Échange d’informations avec la France

Si vous habitez en France et travaillez en Belgique ou inversement, vous pouvez prétendre à des allocations familiales dans notre pays. KidsLife examine ce droit sur la base des données renseignées sur les formulaires européens de contrôle.

L’organe français compétent pour remplir ces documents est la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) régionale.


Si vous allez habiter ou travailler à l’étranger, vous pouvez peut-être encore prétendre aux allocations familiales ou au Groeipakket ! Si tel est le cas, vous les recevrez en tout ou en partie. KidsLife veille toujours à ce que vous receviez automatiquement le montant maximal auquel vous avez droit.

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