Coparentalité : qu’en est-il des allocations familiales.

Une séparation entraîne souvent d’importants changements émotionnels et pratiques pour les parents comme pour les enfants. Elle peut aussi avoir une influence sur le paiement des allocations familiales. Devez-vous remplir certaines formalités ? Qui perçoit les allocations familiales ? Bénéficiez-vous d’un supplément en tant que famille monoparentale ? Voici la réponse à toutes vos questions pratiques.


Que faire lors d’un divorce ou de la cessation de la cohabitation légale ou de fait ?

Il est inutile de prévenir KidsLife. En effet, la Banque-Carrefour, qui collecte toutes les données à caractère personnel du gouvernement, nous envoie automatiquement toutes les modifications de votre composition de famille. Nous procédons ensuite aux modifications requises sur cette base.


Qui perçoit les allocations familiales après une séparation ?

Si vous vous séparez de l’autre parent de l’enfant, vous pouvez décider malgré tout de continuer à l’élever ensemble. Il est alors question « d’hébergement égalitaire » ou de « coparentalité ». Concrètement, cela signifie que votre enfant passe la moitié du temps chez vous et l’autre moitié chez son autre parent, et que vous prenez ensemble les décisions relatives à son éducation. Dans ce cas, le paiement des allocations familiales se poursuit comme avant la séparation.

Vous n’optez pas pour un hébergement égalitaire ou une coparentalité ? L’un des parents a-t-il le droit de garde exclusif ? Un tribunal a-t-il décidé que les allocations familiales devaient être divisées en deux ? Dans ce cas, remettez-nous le jugement du tribunal. Nous adapterons votre dossier d’allocations familiales sur cette base.

Depuis le 1er janvier 2019, les allocations familiales des enfants domiciliés dans la partie francophone de la Wallonie doivent être versées à l’allocataire qui y est également domicilié.

En cas de coparentalité, si le bénéficiaire légal des allocations, l’allocataire (généralement la mère), ne réside pas en Wallonie, c’est l’autre parent (en général le père) chez qui les enfants sont domiciliés qui sera désigné comme allocataire de substitution.

Dans ce cas, le père, l’allocataire de substitution, peut devenir l’allocataire légal s’il demande à recevoir les allocations familiales. S’il n’en fait pas la demande et si la mère déménage ultérieurement dans la partie francophone de la Wallonie, c’est elle qui bénéficiera à nouveau automatiquement des allocations familiales.


Coparentalité : qu’en est-il des allocations familiales.

Une séparation a-t-elle un impact sur le montant que je perçois ?

Si vous formez une famille monoparentale, il se peut que vous puissiez bénéficier d’un supplément d’allocations familiales. Vous résidez à Bruxelles ou en Wallonie ? Dans ce cas, demandez proactivement à obtenir ce supplément. Contactez-nous et nous vous enverrons un formulaire à compléter (modèle S) sur lequel vous mentionnerez vos revenus.


Que se passe-t-il si l’enfant est domicilié chez son père ?

Il se peut que nous versions déjà les allocations familiales au père à la suite d’une demande qu’il aurait introduite afin de les percevoir pour les enfants qui habitent chez lui.

Si le père ne reçoit pas encore les allocations, mais introduit la demande, les conditions suivantes doivent être remplies :

Bruxelles et Wallonie

À Bruxelles et en Wallonie, le père peut demander les allocations familiales pour les enfants qui sont domiciliés chez lui.

Depuis le 1er janvier 2019, les allocations familiales des enfants domiciliés dans la partie francophone de la Wallonie doivent être versées à la personne, dénommée l’allocataire, qui y est également domiciliée.

En cas de coparentalité, si le bénéficiaire légal des allocations, l’allocataire (généralement la mère), ne réside pas en Wallonie, c’est l’autre parent (en général le père) chez qui les enfants sont domiciliés qui sera désigné comme allocataire de substitution.

Dans ce cas, le père, l’allocataire de substitution, peut devenir l’allocataire légal s’il demande à recevoir les allocations familiales. S’il n’en fait pas la demande et si la mère déménage ultérieurement dans la partie francophone de la Wallonie, c’est elle qui bénéficiera à nouveau automatiquement des allocations familiales.

Flandre

En Flandre, le père ne peut pas demander les allocations familiales. Nous ne pouvons les lui verser que si un jugement le désigne comme bénéficiaire des allocations familiales ou lui accorde l’autorité parentale exclusive. Si les parents forment un noyau de bénéficiaires des allocations familiales, ils peuvent convenir de les verser au père.

Exemple 1 : Martine et François ont 2 enfants : Charlotte, née en 2006, et Gaston, né en 2010. Les allocations familiales sont versées à la mère conformément à l’ancienne législation en la matière. Martine quitte le domicile conjugal et les enfants restent domiciliés chez leur papa. Martine continue à recevoir les allocations familiales pour les deux enfants. François ne peut les toucher que s’il est en mesure de présenter un jugement du tribunal précisant qu’il en est le bénéficiaire.

Exemple 2 : Naïma et Bertrand ont 1 enfant : Ibe, né le 5 janvier 2020. Naïma et Bertrand forment déjà un noyau de bénéficiaires parce que leur fils relève de la nouvelle législation en matière de Groeipakket en Flandre, entrée en vigueur le 1er janvier 2019. En d’autres termes, les parents ont déterminé ensemble le numéro de compte sur lequel les allocations familiales pouvaient être versées. Naïma et Bertrand ont opté pour un compte au nom du père. Le 1er septembre 2020, Naïma quitte le domicile conjugal et Ibe reste domicilié chez son papa. Après la séparation, les allocations familiales sont toujours versées sur le même numéro de compte. Les parents peuvent le modifier ensemble à n’importe quel moment. Si l’un des deux est en mesure de présenter le jugement d’un tribunal lui conférant un droit de garde exclusif ou le désignant comme bénéficiaire des allocations familiales, KidsLife adaptera le dossier en fonction de cette décision.


Mon enfant est majeur

Si votre enfant atteint l’âge de la majorité et si vous résidez à Bruxelles ou en Wallonie, la coparentalité et l’éducation conjointe de l’enfant prennent fin à son 18e anniversaire. Nous analysons alors la situation de fait au sein de la famille. En d’autres termes, nous verserons les allocations familiales au parent chez qui l’enfant est effectivement domicilié.

Toutefois, si l’enfant suit le système de garde alternée à parts égales, le régime de la coparentalité peut être maintenu. Dans ce cas, nous continuons à verser les allocations familiales à celui qui les recevait avant la majorité de l’enfant. Attention, nous ne maintenons ce régime que si l’un des deux parents au moins déclare que l’enfant passe autant de temps chez ses deux parents. À cet effet, nous vous envoyons un document relatif à cette déclaration 3 mois avant le 18e anniversaire de votre enfant. Si vous souhaitez mettre un terme à la coparentalité, ne tenez pas compte de ce document. Si l’autre parent fait une déclaration visant à maintenir ce régime, nous continuons à l’appliquer. En cas de désaccord entre les parents, un contrôleur social passera examiner votre situation.

Si votre enfant atteint l’âge de la majorité et si vous résidez en Flandre, rien ne change au niveau de votre dossier d’allocations familiales.


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