Groeipakket pour étudiants en Flandre

Vous êtes majeur(e) ? Dans ce cas, vous pouvez encore recevoir le Groeipakket en tant qu’étudiant(e). Découvrez toutes les conditions pour bénéficier des allocations familiales et du Groeipakket à partir de 18 ans.
Mon enfant va avoir 18 ans, qu’en est-il du droit au Groeipakket ?

Mon enfant va avoir 18 ans, qu’en est-il du droit au Groeipakket ?

En Flandre, vous disposez d’un droit inconditionnel au Groeipakket jusqu’au mois au cours duquel votre fils ou votre fille fête son 18e anniversaire. Une fois sa majorité atteinte, vous pouvez encore bénéficier d’allocations familiales, et ce jusqu’à ses 25 ans s’il/elle poursuit des études. Dans la plupart des cas, KidsLife reçoit automatiquement les données relatives à l’inscription de votre fils ou votre fille à son école.

Les études doivent satisfaire à certaines conditions. Celles-ci sont propres au type d’enseignement. Les conditions générales s’appliquent toutefois à chaque type d’enseignement et portent sur le travail durant les études.

Conditions générales : Un Groeipakket si vous travaillez ou bénéficiez déjà d’une allocation ?

Conditions générales : Un Groeipakket si vous travaillez ou bénéficiez déjà d’une allocation ?

Nous encourageons les jeunes à travailler pendant leurs études, mais sachez que dans certains cas, cet emploi peut suspendre votre droit aux allocations familiales :

  • s’ils travaillent plus de 600 heures en tant qu’étudiant (cotisations sociales réduites). Il s’agit d’ailleurs du nombre d’heures maximal que les étudiants peuvent travailler en Belgique. Ensuite, chaque heure de travail est soumise aux cotisations sociales classiques.
  • s’ils travaillent plus de 80 heures par mois en tant que travailleur ou ouvrier (cotisations sociales classiques)
  • s’ils travaillent comme indépendant à titre principal ou s’ils payent des cotisations sociales d’indépendant à titre principal.
  • s’ils touchent une allocation sociale qui découle d’un régime de maladie, d’invalidité, de chômage ou d’interruption de carrière.

Exemple :

Hamza étudie à l’Université d’Anvers. Il a travaillé 475 heures au cours de l’année dans le cadre de son job étudiant. Toutes les heures travaillées par la suite seront soumises aux conditions sociales classiques. En novembre, il travaille encore 79 heures en tant qu’intérimaire. Pour novembre, le droit aux allocations familiales est acquis.

Qu’est-ce qui est autorisé ?

  • Travailler dans le cadre d’une formation en alternance.
  • Accomplir un stage nécessaire à l’obtention d’un diplôme, certificat ou brevet.
  • Travailler dans le cadre d’un contrat d’apprentissage reconnu et contrôlé.
  • Être employé dans le cadre d’un CFI (contrat formation-insertion). Si le jeune reçoit en plus une allocation sociale, cela constitue un frein.
  • La perception d’un revenu d’intégration.
  • La perception d’une indemnité de bénévolat.

Si vous pensez que votre enfant n’a plus droit aux allocations familiales parce qu’il ne remplit pas (plus) les conditions précitées, veuillez nous en informer.

Types d’enseignements

Enseignement non supérieur - enseignement secondaire 

Un jeune qui fait des études non supérieures a droit à des allocations familiales jusqu’à son 25e anniversaire s’il remplit les conditions suivantes:

Le jeune suit les cours à raison d’au moins 17 heures de cours par semaine

  • dans un ou plusieurs établissements d’enseignement, dans un centre de formation ou au travers d’un parcours d’entrepreneuriat ;
  • à temps plein ou partiel, au sein de l’enseignement secondaire spécial ou conventionnel.

Une durée de cours de 50 minutes est considérée comme 1 heure. Les stages nécessaires à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’un brevet sont également considérés comme des heures de cours ;

Attention ! KidsLife reçoit automatiquement les attestations de fréquentation scolaire de l’enseignement non supérieur en Flandre et en Communauté germanophone.
KidsLife ne reçoit pas automatiquement les attestations de fréquentation scolaire pour :

  • les études effectuées en Fédération Wallonie-Bruxelles,
  • l’enseignement de promotion sociale
  • l’enseignement du soir,
  • l’enseignement pour adultes ou privé,
  • les formations reconnues (p. ex. chez Syntra).

Informez-nous dans ce cas, afin que nous puissions transmettre le bon document à remplir à l’établissement d’enseignement.

Une formation auprès du VDAB ou l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme pour la commission d’examen (anciennement dénommée jury central) ne donne pas droit aux allocations familiales.

Si le jeune cesse de suivre les cours pendant l’année scolaire, le droit à un Groeipakket échoit à la fin du mois où ses études ont pris fin. Il peut toutefois encore bénéficier d’allocations familiales en tant que demandeur d’emploi pour une durée maximale de 12 mois.

Allocations Familiales pour le jeune demandeur d'emploi

Un jeune qui fait des études supérieures a droit à des allocations familiales jusqu’à son 25e anniversaire s’il remplit les conditions suivantes :

  • Le jeune est inscrit à raison d’au moins 27 points d’étude par année académique.

Si, à partir d’un mois donné, le nombre de points d’étude devait descendre sous la barre des 27 points, le droit aux allocations familiales échoirait alors à la fin de ce mois. Il peut toutefois encore bénéficier d’allocations familiales en tant que demandeur d’emploi pour une durée maximale de 12 mois.

Afin de bénéficier des allocations familiales tout au long de l’année académique, le jeune doit être inscrit avant le 30 novembre pour au moins 27 points d’étude. Si l’étudiant ne s’inscrit qu’après le 30 novembre pour au moins 27 points d’étude, il peut alors bénéficier d’allocations familiales à partir du mois de son inscription.

Si l’étudiant s’est bien inscrit à temps, mais pour moins de 27 points d’étude (pas d’année diplômante) et que le nombre de points a augmenté pour atteindre ou dépasser les 27 points au cours de l’année académique, les allocations familiales peuvent être versées pour l’intégralité de l’année scolaire avec effet rétroactif.

Toutes les formes d’enseignement supérieur ne sont pas exprimées en points d’étude. Dans ce cas, l’étudiant doit au moins suivre 13 heures de cours par semaine.

Les points d’étude octroyés pour la rédaction d’une thèse de doctorat ne sont pas pris en compte pour le droit à un Groeipakket.

Attention ! KidsLife reçoit automatiquement les attestations de fréquentation scolaire de l’enseignement supérieur en Flandre et en Communauté germanophone. Si votre fils ou votre fille suit les cours en Fédération Wallonie-Bruxelles, nous ne recevrons pas automatiquement les inscriptions scolaires. Informez-nous dans ce cas, afin que nous puissions transmettre le bon document à remplir à l’établissement d’enseignement.

Attention ! KidsLife reçoit automatiquement les attestations de fréquentation scolaire de l’enseignement supérieur en Flandre et en Communauté germanophone. Si votre fils ou votre fille suit les cours en Fédération Wallonie-Bruxelles, nous ne recevrons pas automatiquement les inscriptions scolaires. Informez-nous dans ce cas, afin que nous puissions transmettre le bon document à remplir à l’établissement d’enseignement.

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Situations spécifiques

Situations spécifiques

Thèse ou travail de fin d’études (année diplômante)

Dans certains cas, le jeune peut encore bénéficier d’allocations familiales s’il est inscrit pour moins de 27 points d’étude.

  • Si l’école confirme qu’il s’agit d’une année au cours de laquelle une thèse, un travail de fin d’études ou un rapport de stage doit être introduit pour l’obtention du diplôme.

Il peut y avoir droit jusqu’à la fin des vacances d’été ou jusqu’à la remise de la thèse ou du rapport de stage, avec une période maximale de 1 an.

Vous n’avez droit aux allocations familiales sur base d’une année de thèse qu’une fois par orientation diplômante.

Le jeune suit des cours tant au sein de l’enseignement supérieur que non supérieur.

Dans ce cas, il doit être inscrit pour un total d’au moins 17 heures de cours. Un point d’étude au sein de l’enseignement supérieur compte pour une demi-heure de cours.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage doit être reconnu et approuvé afin de donner droit aux allocations familiales. Le droit aux allocations familiales échoit au terme du contrat d’apprentissage.

Prenez contact avec KidsLife si :

  • le contrat d’apprentissage a pris fin, n’est plus reconnu ou si son authenticité a été refusée.
  • l’étudiant(e) est malade ou victime d’un accident durant le contrat d’apprentissage.

Aucune période de vacances n’est prévue au terme du contrat d’apprentissage. Cela signifie que sur base d’un contrat d’apprentissage, le droit aux allocations familiales est octroyé jusqu’au 30 juin ou jusqu’à l’échéance du contrat d’apprentissage.

Études à l’étranger

Étudier à l’étranger peut, dans certains cas, donner droit à des allocations familiales belges.

  • Un stage Erasmus ou un programme d’échange qui se déroule au sein d’un établissement d’enseignement belge répond aux mêmes conditions qu’une formation belge conventionnelle.
  • Le jeune qui étudie dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral a droit aux allocations familiales si le programme est reconnu par les autorités étrangères.
    • Si la formation n’est pas reconnue par les autorités étrangères, il convient de prouver que le jeune est inscrit pour au moins 13 heures de cours.
    • KidsLife demande l’attestation de fréquentation scolaire à titre de preuve des études suivies. Le document E402 (EEE) ou un document spécifique pour les accords bilatéraux doivent être complétés par l’école ou l’établissement d’enseignement.
  • Un étudiant qui part étudier dans un pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen et où aucun accord bilatéral n’a été conclu a droit aux allocations familiales si le programme est reconnu par les autorités étrangères.
    • Si la formation n’est pas reconnue par les autorités étrangères, il convient de prouver que le jeune est inscrit pour au moins 13 heures de cours.
    • La durée durant laquelle l’étudiant peut continuer à bénéficier des allocations familiales dépend du diplôme le plus élevé obtenu par l’étudiant en Belgique et du niveau des études suivies à l’étranger. Ce droit peut être accordé pour une durée d’un an maximum ou pour toute la durée des études.

Important !

  • Durant les études qu’il effectue en dehors de l’EEE, le jeune doit être domicilié en Flandre, sauf si le séjour et les études à l’étranger entrent dans le cadre d’un détachement d’un travailleur.
  • Les (beaux-)parents ou le partenaire d’un parent ne peuvent travailler dans le pays situé en dehors de l’EEE où étudie le jeune (sauf en cas de détachement). En d’autres termes, on ne peut avoir droit aux allocations familiales à l’étranger.

KidsLife demande l’attestation de fréquentation scolaire à titre de preuve des études suivies. Le document P7INT doit être complété par les parents et l’école ou l’établissement d’enseignement.

Votre enfant va-t-il étudier à l'étranger ? Ou y a-t-il un autre changement dans la situation d'études de votre fils ou de votre fille ? Notifier le changement via My KidsLife : le dossier en ligne des allocations familiales

Découvrez My KidsLife

A-t-on droit à un Groeipakket durant les vacances ?

Le jeune a également droit aux allocations familiales durant les vacances de Noël, de Pâques et d’été si les conditions générales sont respectées. Les vacances d’été pour les étudiants de l’enseignement non supérieur commencent le 1er juillet et se terminent le 31 août. Pour les étudiants de l’enseignement supérieur, elles s’étendent du 1er juillet au 30 septembre inclus.

Lorsque des études en Belgique, dans un État membre de l’EEE ou en Suisse sont précédées ou suivies par des études à l’étranger, le droit aux prestations familiales pendant les vacances d’été intermédiaires est limité à quatre mois.

Les périodes de vacances entre deux années d’études à l’étranger doivent pouvoir être démontrées et peuvent durer 120 jours maximum.

Si les vacances durent plus de quatre mois, la période restante est couverte et déduite des 12 mois en tant que demandeur d’emploi.

Que faire si le jeune tombe malade pendant ses études ?

Vous ne pouvez vous inscrire à la nouvelle année scolaire ou académique pour cause de maladie ? Vous êtes forcé(e) de mettre un terme à vos études ou de les limiter pour cause de maladie ?

Dans ce cas, contactez-nous et fournissez-nous immédiatement un certificat médical ! Vous pouvez en effet bénéficier d’allocations familiales pour la prochaine année scolaire ou le reste de l’année scolaire en cours.

Tout savoir sur la maladie pendant vos études

Les jeunes nécessitant un encadrement spécifique

Les jeunes soumis à une décision du SPF Sécurité sociale ou de Kind & Gezin fondée sur une pathologie ont droit, sans aucune condition, aux allocations familiales de base et au supplément et à l’allocation complémentaire jusqu’au mois de leur 18e anniversaire. Ils disposent en outre d’un droit inconditionnel aux allocations familiales de base jusqu’à la fin de la durée de la décision (jusqu’à l’âge de 21 ans maximum). Les conditions pour les étudiants telles que décrites ci-dessus ne s’appliquent qu’au paiement de l’allocation de soins.

Seule exception : travailler dans un atelier protégé, un atelier social ou une entreprise de travail adapté ne constitue pas un frein au droit aux allocations familiales.

Si le jeune poursuit ses études après l’âge de 21 ans, toutes les conditions normales s’appliquant aux étudiants s’appliquent ici également.

Questions fréquemment posées

Pour pouvoir bénéficier des allocations familiales (ou du Groeipakket en Flandre), l’étudiant doit être inscrit pour 27 crédits ou 17 heures de cours au minimum. Cette condition ne s’applique qu’aux enfants à partir de 18 ans. Les enfants mineurs en bénéficient systématiquement.

Vous habitez en Wallonie et avez terminé vos études ? Dans ce cas, nous vous conseillons de vous inscrire le plus rapidement possible comme jeune demandeur d’emploi au FOREM.

À cet effet, rendez-vous sur le site Internet du FOREM ou présentez-vous personnellement au bureau du FOREM le plus proche.

Après votre inscription, un stage d’insertion professionnelle de 360 jours commence au FOREM. Ensuite, l’ONEM vous verse une allocation d’insertion.

KidsLife est automatiquement informée de l’inscription au FOREM par l’intermédiaire de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. KidsLife commence alors automatiquement une période d’octroi de 360 jours au cours de laquelle votre enfant bénéficie toujours de son droit aux allocations familiales.

Découvrez les conditions ici

Une année diplômante est une année académique de l’enseignement supérieur au cours de laquelle l’étudiant peut obtenir un diplôme pour le cycle de formation auquel il est inscrit. S’il est inscrit pour moins de 27 points d’étude, mais s’il s’agit d’une année diplômante, le droit aux allocations familiales est maintenu pendant 1 an. Il s’agit généralement d’une année au cours de laquelle l’étudiant doit encore introduire son mémoire ou son rapport de stage.

Allocations Familiales pour les étudiants

Si vous êtes encore étudiant (si vous poursuivez vos études après les vacances d’été si vous travaillez en juillet, août ou septembre), les conditions suivantes s’appliquent.

Vous habitez en Wallonie ? 

Votre employeur vous a inscrit comme étudiant jobiste ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas excéder 475 heures par an en tant qu’étudiant. 
Si votre employeur vous inscrit pour un autre emploi (hors job étudiant), vous pouvez prester 240 heures par trimestre. 
Dans les deux situations, les revenus n’ont aucune importance. 

Vous résidez à Bruxelles ?

Dans ce cas, vous pouvez travailler 240 heures maximum par trimestre. Au cours des vacances d’été entre 2 années scolaires/académiques (vous poursuivez donc vos études), le nombre d’heures n’est pas limité. 
Les revenus n’ont aucune importance. 

Si vous résidez en Flandre

vous ne pouvez pas prester plus de 475 heures par an en tant qu’étudiant pour conserver votre droit au Groeipakket. Les revenus n’ont aucune importance.

Vous n’êtes plus étudiant ? Dans ce cas, découvrez ici les conditions pour les jeunes demandeurs d’emploi

Vous étudiez à l’étranger ? Dans ce cas, la caisse d’allocations familiales KidsLife vous demande chaque année de faire compléter un document par votre école à l’étranger (document E402 ou P7INT)
Si vous touchez le Groeipakket en Flandre, ces documents sont déjà envoyés en juillet pour l’année scolaire 2023 - 2024

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