Allocations familiales pour étudiants à Bruxelles

Allocations familiales pour étudiants à Bruxelles

À Bruxelles, vous disposez d’un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu’au mois d’août de l’année au cours de laquelle votre fils ou votre fille fête son 18e anniversaire. Une fois sa majorité atteinte, vous pouvez encore bénéficier d’allocations familiales, et ce jusqu’à ses 25 ans s’il/elle poursuit des études.

Celles-ci sont propres au type d’enseignement. Les conditions générales s’appliquent toutefois à chaque type d’enseignement et portent sur le travail durant les études.

Vous vivez avec les enfants en Wallonie ou en Flandre ? D'autres règles s'appliquent. Regardez-les ici :

Allocations familiales pour étudiants en Wallonie

Allocations familiales pour étudiants en Flandre

KidsLife vous résume ci-dessous de manière claire en quoi elles consistent.


Types d’enseignements

Enseignement non supérieur / enseignement secondaire

Un jeune qui fait des études secondaires a droit à des allocations familiales jusqu’à son 25e anniversaire s’il remplit les conditions suivantes :

  • Le jeune suit au moins 17 heures de cours par semaine au sein de l’enseignement secondaire, de l’enseignement du soir ou de l’enseignement privé ou dans un ou plusieurs établissements d’enseignement proposant un système de formation en alternance ou un parcours entrepreneurial.
  • Le jeune suit au moins 13 heures de cours par semaine au sein de l’enseignement de promotion sociale.
  • Le jeune étudie à temps partiel au sein de l’enseignement conventionnel (ou spécial) ou suit une formation reconnue (p. ex. Syntra Brussel).
  • Le jeune fait des études au sein de l’enseignement spécial.

Une formation auprès d’Actiris ou l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme pour la commission d’examen (anciennement dénommée jury central) ne donne pas droit aux allocations familiales.

Un étudiant qui ne se présente pas aux cours sans raison valable n’a pas droit aux allocations familiales pour les jours d’absence.

KidsLife demande chaque année l’attestation de fréquentation scolaire à titre de preuve des études suivies. Le document P7B doit être complété par les parents et par l’école ou l’établissement d’enseignement.

Consultez ici le mode d’emploi pour compléter le document P7

Le jeune n'est plus à l'école ? Il se peut alors qu'il y ait encore droit aux allocations familiales comme jeune demandeur d'emploi. 

Jeune demandeur d'emploi à Bruxelles


Enseignement supérieur

Un étudiant qui fait des études supérieures a droit à des allocations familiales jusqu’à son 25e anniversaire s’il remplit les conditions suivantes :

  • L’étudiant est inscrit pour au moins 27 points d’étude pour l’ensemble de l’année.

Si à partir d’un mois donné, le nombre de points d’étude devait descendre sous la barre des 27 points, le droit aux allocations familiales échoirait alors à la fin de ce mois.

Afin de bénéficier des allocations familiales tout au long de l’année académique, le jeune doit être inscrit avant le 30 novembre pour au moins 27 points d’étude. Si l’étudiant s’inscrit après le 30 novembre pour au moins 27 points d’étude, il peut alors bénéficier d’allocations familiales à partir du mois suivant son inscription.

Si l’étudiant s’inscrit à temps pour moins de 27 points d’étude et que le nombre de points a augmenté pour atteindre ou dépasser les 27 points au cours de l’année académique, les allocations familiales peuvent être versées pour l’intégralité de l’année scolaire avec effet rétroactif.

Toutes les formes d’enseignement supérieur ne sont pas exprimées en points d’étude. Dans ce cas, l’étudiant doit au moins suivre 13 heures de cours par semaine.

KidsLife demande chaque année l’attestation de fréquentation scolaire à titre de preuve des études suivies. Le document P7B doit être complété par les parents et par l’école ou l’établissement d’enseignement. La plupart des universités et des hautes écoles disposent toutefois de leur propre attestation standard reprenant toutes les informations nécessaires. Celle-ci peut être transmise à KidsLife en lieu et place du formulaire P7B.

Consultez ici le mode d’emploi pour compléter le document P7

Le jeune n'est plus à l'école ? Il se peut alors qu'il y ait encore droit aux allocations familiales comme jeune demandeur d'emploi. 

Jeune demandeur d'emploi à Bruxelles


Thèse ou travail de fin d’études

Dans certains cas, le jeune peut encore bénéficier d’allocations familiales s’il est inscrit pour moins de 27 points d’étude.

  • Si l’école confirme qu’il s’agit d’une année au cours de laquelle une thèse, un travail de fin d’études ou un rapport de stage doit être introduit pour l’obtention du diplôme.

Il peut y avoir droit jusqu’à la fin des vacances d’été ou jusqu’à la remise de la thèse ou du rapport de stage, avec une période maximale de 1 an.

Vous n’avez droit aux allocations familiales sur base d’une année de thèse qu’une fois par orientation diplômante.


Contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage offre au jeune la possibilité d’apprendre un métier en suivant une formation pratique au sein de l’entreprise du maître de cours. Outre la formation pratique, le/la jeune apprenant(e) suit une formation théorique un jour par semaine.

Le contrat d’apprentissage doit être reconnu et approuvé afin de donner droit aux allocations familiales.

KidsLife demande l’attestation de fréquentation scolaire à titre de preuve des études suivies. Le document P9BIS doit être complété par les parents, le maître de cours et par l’école ou l’établissement d’enseignement.

Prenez contact avec KidsLife si :

  • le contrat d’apprentissage a pris fin, n’est plus reconnu ou si son authenticité a été refusée.
  • l’étudiant(e) est malade ou victime d’un accident durant le contrat d’apprentissage.

Aucune période de vacances n’est prévue au terme du contrat d’apprentissage. Cela signifie que sur base d’un contrat d’apprentissage, le droit aux allocations familiales est octroyé jusqu’au 30 juin ou jusqu’à l’échéance du contrat d’apprentissage.


Étudier à l’étranger

Étudier à l’étranger peut, dans certains cas, donner droit à des allocations familiales belges.

  • Un stage Erasmus ou un programme d’échange qui se déroule au sein d’un établissement d’enseignement belge répond aux mêmes conditions qu’une formation belge conventionnelle.
  • Le jeune qui étudie dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral a droit aux allocations familiales s’il remplit les conditions s’appliquant également à l’enseignement belge, ou si le programme est reconnu par les autorités étrangères.

KidsLife demande l’attestation de fréquentation scolaire à titre de preuve des études suivies. Le document E402 (EEE) ou un document spécifique pour les accords bilatéraux doivent être complétés par l’école ou l’établissement d’enseignement.

  • Un étudiant qui part étudier dans un pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen et où aucun accord bilatéral n’a été conclu peut conserver son droit aux allocations familiales sous certaines conditions. Ces conditions dépendent du diplôme le plus élevé obtenu par l’étudiant en Belgique et du niveau des études suivies à l’étranger. Ce droit peut être accordé pour une durée d’un an maximum ou pour toute la durée des études.

Important !

  • Durant les études qu’il effectue en dehors de l’EEE, le jeune doit être domicilié à Bruxelles, sauf si le séjour et les études à l’étranger entrent dans le cadre d’un détachement d’un travailleur.
  • Les (beaux-)parents ou le partenaire d’un parent ne peuvent travailler dans le pays où le jeune étudie (sauf en cas de détachement). En d’autres termes, on ne peut avoir droit aux allocations familiales à l’étranger.

KidsLife demande l’attestation de fréquentation scolaire à titre de preuve des études suivies. Le document P7INT doit être complété par les parents et l’école ou l’établissement d’enseignement.


Que faire si le jeune tombe malade pendant ses études ?

Un étudiant qui n’est pas en mesure de suivre les cours ou de s’inscrire en tant qu’étudiant pour cause de maladie peut conserver son droit aux allocations familiales sous certaines conditions. Prenez dans ce cas contact avec KidsLife.


A-t-on droit aux allocations familiales durant les vacances ?

Le jeune a également droit aux allocations familiales durant les vacances de Noël, de Pâques et d’été si les conditions générales sont respectées. Les vacances d’été pour les étudiants de l’enseignement non supérieur commencent le 1er juillet et se terminent le 31 août. Pour les étudiants de l’enseignement supérieur, elles s’étendent du 1er juillet au 30 septembre inclus.


Reconnaissance d’un handicap

Les jeunes soumis à une décision du SPF Sécurité sociale fondée sur une pathologie ont droit, sans aucune condition, aux allocations familiales de base et au supplément et à l’allocation complémentaire jusqu’au mois d’août de l’année de leur 18e anniversaire. Ils disposent en outre d’un droit inconditionnel aux allocations familiales de base jusqu’à la fin de la durée de la décision (jusqu’à l’âge de 21 ans maximum). Les conditions pour les étudiants telles que décrites ci-dessus ne s’appliquent qu’au paiement de l’allocation supplémentaire.

Seule exception : travailler dans un atelier protégé, un atelier social ou une entreprise de travail adapté ne constitue pas un frein au droit aux allocations familiales.

Si le jeune poursuit ses études après l’âge de 21 ans, toutes les conditions normales s’appliquant aux étudiants s’appliquent ici également.

Si votre fils ou votre fille fait des études supérieures, n’oubliez pas de contacter KidsLife afin que nous vous fassions parvenir un document à faire remplir par l’école.


Conditions générales : Des allocations familiales si vous travaillez ou bénéficiez déjà d’une allocation ?

Celles-ci sont propres au type d’enseignement. Les conditions générales s’appliquent toutefois à chaque type d’enseignement et portent sur le travail ou la perception d’allocations durant les études. Dans certains cas, cela peut suspendre le droit aux allocations familiales :

  • Le jeune peut travailler au maximum 240 heures par trimestre pour conserver son droit aux allocations familiales.*

S’il dépasse ce plafond, il perd ce droit pour l’ensemble du trimestre concerné. Attention ! Durant le 3e trimestre (les mois de juillet, août et septembre), il est autorisé à travailler plus de 240 heures à condition que le jeune reprenne les cours dès le début de l’année scolaire ou académique suivante.

  • Si le jeune exerce une activité indépendante pour laquelle il verse des cotisations sociales d’indépendant à titre principal, les allocations familiales sont suspendues. (La suspension prend cours dès le début du trimestre au cours duquel l’activité a commencé.)
  • Le jeune perçoit une allocation de chômage.

Le droit aux allocations familiales est suspendu dès que le jeune perçoit une allocation de chômage. Le montant de l’allocation ou le nombre de jours est sans importance.

  • Le jeune perçoit une allocation sociale pour maladie, accident ou hospitalisation.

Si le jeune bénéficie d’une allocation sociale pour maladie, invalidité, accident du travail ou maladie professionnelle résultant d’une activité non autorisée au cours du trimestre précédent (plus de 240 heures ou activité d’indépendant), les allocations familiales seront alors suspendues durant les mois au cours desquels une allocation sociale a été versée.

* MISE À JOUR COVID-19 !

Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, le gouvernement bruxellois a décidé de ne pas limiter les heures de travail des étudiants et des demandeurs d’emploi pour les deuxième et troisième trimestres de 2020. Les étudiants et les demandeurs d’emploi peuvent donc exceptionnellement travailler plus de 240 heures par trimestre ou exercer une activité d’indépendant, même si l’étudiant ne poursuit pas ses études l’année scolaire suivante.

Cette dérogation ne s’applique plus au 4e trimestre de 2020. Les conditions générales sont à nouveau d’application à partir du mois d’octobre 2020,


Signaler un changement dans la situation de l'étude ? Vous pouvez le faire facilement via My KidsLife, le dossier en ligne sur les allocations familiales ! Avez-vous d'autres questions concernant les enfants adultes ? 

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