Thèse ou travail de fin d’études

Dans certains cas, le jeune peut encore bénéficier d’allocations familiales s’il est inscrit pour moins de 27 crédits.

• Si l’école confirme qu’il s’agit d’une année au cours de laquelle une thèse, un travail de fin d’études ou un rapport de stage doit être introduit pour l’obtention du diplôme.

Il peut y avoir droit jusqu’à la fin des vacances d’été ou jusqu’à la remise de la thèse ou du rapport de stage, avec une période maximale de 1 an.

Vous n’avez droit aux allocations familiales sur base d’une année de thèse qu’une fois par orientation diplômante.

Contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage offre au jeune la possibilité d’apprendre un métier en suivant une formation pratique au sein de l’entreprise du maître de cours. Outre la formation pratique, le/la jeune apprenant(e) suit une formation théorique un jour par semaine.

Le contrat d’apprentissage doit être reconnu et approuvé afin de donner droit aux allocations familiales.

KidsLife demande l’attestation de fréquentation scolaire à titre de preuve des études suivies. Le document P9BIS doit être complété par les parents, le maître de cours et par l’école ou l’établissement d’enseignement.

Prenez contact avec KidsLife si :

• le contrat d’apprentissage a pris fin, n’est plus reconnu ou si son authenticité a été refusée.
• l’étudiant(e) est malade ou victime d’un accident durant le contrat d’apprentissage.

Aucune période de vacances n’est prévue au terme du contrat d’apprentissage. Cela signifie que sur base d’un contrat d’apprentissage, le droit aux allocations familiales est octroyé jusqu’au 30 juin ou jusqu’à l’échéance du contrat d’apprentissage.

Étudier à l’étranger

Étudier à l’étranger peut, dans certains cas, donner droit à des allocations familiales belges.

• Un stage Erasmus ou un programme d’échange qui se déroule au sein d’un établissement d’enseignement belge répond aux mêmes conditions qu’une formation belge conventionnelle.
• Le jeune qui étudie dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral a droit aux allocations familiales s’il remplit les conditions s’appliquant également à l’enseignement belge, ou si le programme est reconnu par les autorités étrangères.

KidsLife demande l’attestation de fréquentation scolaire à titre de preuve des études suivies. Le document P7 européen (anciennement E402) ou un document spécifique pour les accords bilatéraux doivent être complétés par l’école ou l’établissement d’enseignement.

• Un étudiant qui part étudier dans un pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen et où aucun accord bilatéral n’a été conclu peut conserver son droit aux allocations familiales sous certaines conditions. Ces conditions dépendent du diplôme le plus élevé obtenu par l’étudiant en Belgique et du niveau des études suivies à l’étranger. Ce droit peut être accordé pour une durée d’un an maximum.

Important !

• Durant les études qu’il effectue en dehors de l’EEE, le jeune doit être domicilié à Bruxelles, sauf si le séjour et les études à l’étranger entrent dans le cadre d’un détachement d’un travailleur.
• Les (beaux-)parents ou le partenaire d’un parent ne peuvent travailler dans le pays où le jeune étudie (sauf en cas de détachement). En d’autres termes, on ne peut avoir droit aux allocations familiales à l’étranger.

KidsLife demande l’attestation de fréquentation scolaire à titre de preuve des études suivies. Le document P7INT doit être complété par les parents et l’école ou l’établissement d’enseignement.

Que faire si le jeune tombe malade pendant ses études ?

Un étudiant qui n’est pas en mesure de suivre les cours ou de s’inscrire en tant qu’étudiant pour cause de maladie peut conserver son droit aux allocations familiales sous certaines conditions. Prenez dans ce cas contact avec KidsLife.

Tout savoir sur la maladie pendant vos études

A-t-on droit aux allocations familiales durant les vacances ?

Le jeune a également droit aux allocations familiales durant les vacances de Noël, de Pâques et d’été si les conditions générales sont respectées.

Reconnaissance d’un handicap

Le jeune bénéficie d'une reconnaissance médicale par l'organisme compétent (IRISCARE) et a droit à un supplément pour enfant atteint d'une affection ?

Dans ce cas, les allocations familiales de base et le supplément pour enfant atteint d'une affection sont payés, sans conditions, jusqu'au mois d'août de l'année de ses 18 ans. A partir du mois de septembre de l'année des 18 ans, les conditions sont les mêmes que celles reprises ci-dessus pour les étudiants. Seule différence : le jeune a toujours droit à une partie de ses allocations familiales (le supplément lié à sa reconnaissance), même s'il se trouve dans une situation d'obstacle (voir ci-dessus).

Par exemple : si le jeune travaille plus de 240 heures par trimestre, il a toujours droit au supplément pour enfant atteint d'une affection mais pas aux allocations familiales de base.

Seule exception : travailler dans un atelier protégé, un atelier social ou une entreprise de travail adapté ne constitue pas un frein au droit aux allocations familiales.

Si le jeune poursuit ses études après l’âge de 21 ans, toutes les conditions normales s’appliquant aux étudiants s’appliquent ici également.

Si votre fils ou votre fille fait des études supérieures, n’oubliez pas de contacter KidsLife afin que nous vous fassions parvenir un document à faire remplir par l’école.