Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une allocation scolaire ou d’une allocation d’études ?
L’allocation d’études est subordonnée à plusieurs conditions :
Condition liée à l’enseignement :
Votre enfant fréquente une école maternelle, primaire ou secondaire en Flandre ou à Bruxelles qui est agréée, subventionnée ou financée par la Communauté flamande. Les étudiants qui suivent une formation en soins infirmiers HBO-5 ou une formation BuSo (enseignement secondaire spécialisé) entrent également en ligne de compte.
Votre enfant est inscrit à l’école et la fréquente suffisamment souvent.
Condition liée à la nationalité :
Votre enfant a la nationalité belge au 31 août de l’année concernée. Dans certains cas, les non-Belges peuvent également bénéficier d’une allocation d’études si les conditions liées à l’enseignement et aux revenus sont remplies.
Condition liée aux revenus :
Les revenus de votre ménage se situent dans une certaine fourchette. Ces limites dépendent totalement de votre situation familiale.
Les revenus du ménage sont calculés par le gouvernement flamand et se composent de 3 parties :
- 1. Le revenu annuel brut imposable du ménage. Il inclut notamment les salaires et les allocations, mais aussi les revenus immobiliers. Étant donné que le gouvernement ne dispose pas encore de toutes les informations relatives aux revenus cette année, nous examinons la situation d’il y a 2 ans. Dès lors, pour l’allocation scolaire de 2020, nous tenons compte des revenus de 2018.
- 2. Votre situation familiale au 31 août de l’année scolaire en cours joue également un rôle dans le calcul des revenus de votre ménage.
- 3. Si vous possédez une propriété qui n’est pas utilisée comme habitation familiale ou pour les besoins de votre profession, le gouvernement effectue un test de revenu cadastral.
La situation peut donc être différente pour chaque ménage. Le gouvernement flamand nous envoie directement le calcul des revenus sur lequel nous nous basons ensuite pour vérifier si votre ménage peut prétendre à l’allocation d’études.
Consulter les questions fréquemment posées
Dans la plupart des cas, KidsLife paye aux parents, aux bénéficiaires ou à l’allocataire. Les élèves majeurs qui suivent un enseignement secondaire et qui sont mariés, indépendants ou qui vivent seuls reçoivent eux-mêmes l’allocation scolaire.
Le gouvernement flamand envoie toutes les informations à KidsLife. Sur la base de ces informations, nous versons automatiquement l’allocation scolaire ou le supplément de participation sélectif ou allocation d’études (SEPAR). Plusieurs facteurs déterminent le moment où cette prime est versée. Elle peut être payée entre fin août et décembre.
Le versement de l’allocation scolaire dépend de l’exhaustivité des données que nous recevons du Gouvernement flamand
Attention : Vous ne devez pas introduire une demande dans chaque situation ! KidsLife vous verse déjà vos allocations familiales ou votre Groeipakket ? Nous veillons à ce que toutes les familles qui ont droit à l’allocation scolaire la reçoivent automatiquement. Pratique, n’est-ce pas ?
Nous faisons une distinction entre l’enseignement maternel, primaire et secondaire. Pour cette dernière catégorie, l’élève peut encore avoir droit jusqu’à l’année de ses 22 ans. Pour l’enseignement spécial et l’enseignement professionnel supérieur en soins infirmiers, il n’y a pas de limite d’âge.
La prime de rentrée scolaire (également appelée supplément d’âge annuel) est octroyée à toutes les familles ayant des enfants scolarisés. Cette prime est payée automatiquement par KidsLife, en août, avec les allocations familiales du mois de juillet.
L’allocation scolaire est une prime supplémentaire destinée aux familles à faibles revenus. Celle-ci est également payée automatiquement par KidsLife à la fin de l’année, si vous habitez en Flandre. Si vous habitez à Bruxelles ou en Wallonie, vous devez introduire une demande spontanée.
KidsLife vous facilite la vie en vous versant l’allocation scolaire automatiquement à la fin de l’année. Il existe cependant des cas où la demande doit être effectuée spontanément :
- Si vous habitez à Bruxelles ou en Wallonie et que votre enfant fréquente une école flamande reconnue par la Communauté flamande. Contactez-nous et nous examinerons votre droit à l’allocation scolaire.
