Quelle est la différence au niveau des allocations familiales à Bruxelles avant et après 2020 : nouvelle législation et montant sur la base de la photo
Les allocations familiales à Bruxelles ont été adaptées le 1er janvier dernier. Si vous touchiez déjà des allocations familiales avant cette date, vous vous trouvez dans un régime transitoire. En d’autres termes, vous continuez à toucher les mêmes montants, pour autant qu’ils ne soient pas inférieurs à ceux du nouveau régime. Vous recevez donc systématiquement le montant le plus élevé. Nous appelons ce montant le plus avantageux le « montant sur la base de la photo ».
Nous continuons donc à le payer tant que le montant calculé selon le nouveau régime n’est pas égal ou plus avantageux.
À quel moment ce montant sur la base de la photo est-il réévalué ?
Le montant sur la base de la photo est systématiquement vérifié en cas de modification au niveau du ménage :
- Naissance d’un enfant
- Un enfant quitte le nid
- L’enfant n’a plus droit aux allocations familiales
- Suspension d’un enfant (ex. : un étudiant qui travaille plus de 240 heures par trimestre)
- Il y a un droit à un supplément
Ces mesures transitoires ont été instaurées pour 5 ans à partir du 1er janvier 2020.
Si vous souhaitez connaître le montant des allocations familiales auxquelles vous avez droit, consultez My KidsLife, votre dossier d’allocations familiales en ligne chez KidsLife.
Différence entre le montant sur la base de la photo et le nouveau montant des allocations familiales
Ces mesures peuvent parfois créer une certaine confusion. Nous allons essayer de les clarifier à l’aide de 2 exemples :
Exemple 1 : Un ménage de 4 enfants touchait déjà des allocations familiales avant 2020. Voici le calcul permettant de déterminer le montant le plus avantageux.
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Règles de calcul avant 2020 |
Règles de calcul à partir de 2020 |
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Enfant 1 |
97,72 |
Enfant 1 |
142,8 |
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Enfant 2 |
180,81 |
Enfant 2 |
142,8 |
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Enfant 3 |
269,96 |
Enfant 3 |
142,8 |
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Enfant 4 |
269,96 |
Enfant 4 |
142,8 |
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Total |
818,45 |
Total |
572,2 |
Le montant de 818,45 (montant sur la base de la photo) est plus avantageux que les autres montants.
Un bébé est venu agrandir la famille le 15 février 2020. Nous comparons une nouvelle fois le montant sur la base de la photo avec les nouveaux montants à la suite de la naissance.
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Règles de calcul avant 2020 |
Règles de calcul à partir de 2020 |
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Enfant 1 |
97,72 |
Enfant 1 |
142,80 |
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Enfant 2 |
180,81 |
Enfant 2 |
142,80 |
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Enfant 3 |
269,96 |
Enfant 3 |
142,80 |
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Enfant 4 |
269,96 |
Enfant 4 |
142,80 |
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Enfant 5 |
142,80 |
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Total |
818,45 |
Total |
714 |
Dans ce cas-ci aussi, le montant de 818,45 est plus avantageux que les autres.
La mesure transitoire sur la base de 4 enfants reste plus intéressante par rapport au montant du nouveau régime d’allocations familiales. Cette famille continue donc à toucher le montant sur la base de la photo. Il semble que le 5e enfant ne perçoive aucune allocation, mais rien n’est moins vrai.
Exemple 2 : Jusqu’à la date du changement de régime (01/01/2020), nous versions les allocations familiales classiques, étant donné que les deux parents travaillent. Pour le mois de décembre, nous avons payé 1 088,41 euros.
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Règles de calcul avant 2020 |
Règles de calcul à partir de 2020 |
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Enfant 1 |
97,72 |
Enfant 1 |
142,80 |
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Enfant 2 |
180,81 |
Enfant 2 |
142,80 |
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Enfant 3 |
269,96 |
Enfant 3 |
142,80 |
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Enfant 4 |
269,96 |
Enfant 4 |
142,80 |
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Enfant 5 |
269,96 |
Enfant 5 |
142,80 |
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Total |
1088,41 |
Total |
714,00 |
1 088,41 correspond au montant sur la base de la photo. C’est donc le montant le plus avantageux.
Ce ménage à bas revenus est éligible aux suppléments sociaux. Après enquête, il apparaît que leurs revenus à partir du 1/1/2020 se situent dans la tranche 2 (entre 31 620 euros et 45 900 euros sur base annuelle).
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Règles de calcul avant 2020 |
Règles de calcul à partir de 2020 |
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|
Enfant 1 |
97,72 |
Enfant 1 |
142,80+73,44 |
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Enfant 2 |
180,81 |
Enfant 2 |
142,80+73,44 |
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Enfant 3 |
269,96 |
Enfant 3 |
142,80+73,44 |
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Enfant 4 |
269,96 |
Enfant 4 |
142,80+73,44 |
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Enfant 5 |
269,96 |
Enfant 5 |
142,80+73,44 |
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Total |
1088,41 |
Total |
1081,20 |
Malgré la baisse de revenus et le versement de suppléments sociaux, la mesure transitoire au barème normal demeure plus avantageuse par rapport aux montants de la nouvelle législation. Ces familles ne touchent pas non plus de prime COVID, mais continuent malgré tout à percevoir le montant le plus avantageux possible.
En cas de questions au sujet des allocations familiales, n’hésitez pas à contacter votre conseiller KidsLife.
Consulter les questions fréquemment posées
Les allocations familiales sont systématiquement versées le 8 de chaque mois. Si le 8 tombe un week-end, nous effectuons le versement le dernier jour ouvrable qui précède. Consultez notre calendrier de paiement afin de connaître les dates précises.
L’âge maximum pour bénéficier des allocations familiales (Groeipakket en Flandre) est de 25 ans. À partir de 18 ans, l’enfant doit toutefois répondre à certaines conditions pour continuer à les percevoir. Lorsque le droit aux allocations familiales est éteint, il n’existe aucun système fixe et automatique. Si votre enfant avait droit à un supplément de soins pour un besoin d’encadrement spécifique, il peut bénéficier d’une allocation d’invalidité lorsqu’il ne perçoit plus d’allocations familiales. Attention, il ne s’agit pas d’un droit. Vous devez en faire la demande et l’organisme concerné analysera votre situation.
Non, les allocations familiales ne sont pas considérés comme un revenu de remplacement.
En Belgique, chaque enfant peut prétendre à des allocations familiales. Vous ne recevez pas encore d'allocations familiales ?
En tant que parent, vous pouvez choisir votre caisse d'allocations familiales. Ce choix ne dépend donc pas de votre employeur, de vos parents ou de votre mutuelle.
Si vous ne recevez pas encore d'allocations familiales, vous pouvez faire ce choix au moment d'introduire votre demande.
Découvrez ici pourquoi vous devriez choisir KidsLife comme caisse d'allocations familiales.
Vous recevez déjà des allocations familiales ? Dans ce cas, vous avez déjà une caisse d'allocations familiales ou un organisme de paiement. Cet organisme de paiement serait-il par hasard KidsLife ? Bonne nouvelle !
Si ce n'est pas KidsLife qui vous verse vos allocations chaque mois, vous pouvez demander de changer d'organisme de paiement.
Le transfert est simple et rapide, sans aucune interruption au niveau du paiement.
Vous êtes enceinte ? Toutes nos félicitations ! Si vous n'avez pas encore d'enfants, c'est le moment de choisir une caisse d'allocations familiales. Nous vous facilitons la tâche ! Vous pouvez demander facilement ici la prime de naissance pendant votre grossesse.
À Bruxelles et en Wallonie, les paiements commencent toujours à partir du mois qui suit l’obtention du droit de séjour. Les allocations familiales seront donc versées au plus tôt à partir du mois d’avril.
En Flandre, les enfants ukrainiens pourront prétendre au Groeipakket à partir du mois au cours duquel ils ont reçu leur attestation de protection temporaire. En pratique, ce sera au plus tôt à partir de mars 2022.
Attention : les allocations familiales ou le Groeipakket pour un mois en particulier sont toujours versées au début du mois suivant. Par exemple, nous versons les allocations familiales de mars au début du mois d’avril.
Exemple à Bruxelles et en Wallonie.
Une famille ukrainienne vient habiter chez une famille d’accueil wallonne ou bruxelloise le 28 février 2022. Le 10 mars, elle reçoit son attestation de séjour temporaire qui lui permet de s’inscrire à la commune à l’adresse de la famille d’accueil. KidsLife reçoit la demande d’allocations familiales/Groeipakket dans le courant du mois d’avril. En mai 2022, le dossier est ouvert. Nous sommes alors en mesure d’effectuer les paiements avec effet rétroactif à partir d’avril 2022.
Exemple en Flandre.
Une famille ukrainienne vient habiter chez une famille d’accueil flamande le 28 février 2022. Le 10 mars, elle reçoit son attestation de séjour temporaire qui lui permet de s’inscrire à la commune à l’adresse de la famille d’accueil. KidsLife reçoit la demande de Groeipakket dans le courant du mois d’avril. En mai 2022, le dossier est ouvert. Nous sommes alors en mesure d’effectuer les paiements avec effet rétroactif à partir de mars 2022.
Consultez toutes les informations destinées aux familles d'accueil ici