Les allocations familiales dans le cadre d’un accord bilatéral
Qu'est-ce qu'un accord bilatéral?
Vous travaillez en Belgique et vos enfants vivent hors de l'Europe
Si vos enfants résident en dehors de l’Espace Economique Européen, il existe peut-être un accord bilatéral sur les Allocations familiales entre la Belgique et le pays de résidence. En général, cet accord est appelé « convention bilatérale ».
Ce type d’accord détermine les conditions spécifiques à remplir pour avoir droit aux allocations familiales en Belgique quand les enfants résident à l’étranger.
- Si la demande d’allocations familiales concerne deux pays liés par ce type d’accord, la caisse d’allocations familiales doit tenir compte de cet accord.
- Si un paiement peut avoir lieu, les montants sont aussi déterminés par cet accord. Ces montants ne sont pas forcément identiques à ceux payés pour des enfants résidant en Belgique.
Liste des pays avec lesquels il y a un accord bilatéral :
Algérie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Israël, Maroc, Monténégro, Saint-Marin, Serbie, Tunisie, Turquie.
Si vous êtes concernés, contactez KidsLife. Nous vérifierons si vous avez droit aux allocations familiales pour vos enfants.
L'exemple du Maroc
Le nouvel accord entre la Belgique et le Maroc
La nouvelle convention bilatérale entre le Maroc et la Belgique a été conclue le 18 février 2014. L’arrangement administratif (modalités d’application de la convention) a été signé le 23 mai 2022. Ces deux textes entrent en vigueur le 1er juin 2022 et remplacent la précédente convention qui datait de 1968.
Cette convention est applicable à une famille si les deux conditions suivantes sont remplies :
- Un (beau-)parent est soumis aux lois de sécurité sociale en Belgique ou au Maroc. C’est notamment le cas lorsque la personne travaille dans un de ces pays.
OU un (beau-)parent a droit à des prestations belges ou marocaines et réside sur le territoire de l’Etat qui octroie ces prestations.
Exemples de prestations : indemnités de maladie en cas d’incapacité/invalidité, prestations liées à un accident de travail, pension de retraite… - L’enfant réside sur le territoire de l’autre Etat qui a signé la convention.
Il est important de noter que l’activité en tant que travailleur indépendant ne permet pas le paiement d’allocations familiales.
Des changements suite à la nouvelle convention?
Oui. Par exemple :
- La nationalité n’entre plus en compte pour l’examen du droit aux allocations familiales.
- La scolarité des enfants n’est plus vérifiée à partir de 14 ans mais de 18 ans.
Une convention bilatérale est une sorte de contrat très détaillé. Nous ne pouvons pas vous fournir ici toutes les informations relatives à toutes les situations.
Vous pensez être concerné? Prenez contact avec KidsLife.
Le cas du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’EEE suite au Brexit.
La réglementation européenne ne s’applique donc plus pour l’examen du droit aux allocations familiales.
Cependant, l’accord de retrait signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni garantit certains droits à la sécurité sociale, y compris les allocations familiales, mais selon des conditions particulières. Vous trouverez quelques informations ici.
Et vous pouvez bien sûr contacter KidsLife pour des réponses adaptées à votre situation.
Consulter les questions fréquemment posées
Les allocations familiales sont systématiquement versées le 8 de chaque mois. Si le 8 tombe un week-end, nous effectuons le versement le dernier jour ouvrable qui précède. Consultez notre calendrier de paiement afin de connaître les dates précises.
L’âge maximum pour bénéficier des allocations familiales (Groeipakket en Flandre) est de 25 ans. À partir de 18 ans, l’enfant doit toutefois répondre à certaines conditions pour continuer à les percevoir. Lorsque le droit aux allocations familiales est éteint, il n’existe aucun système fixe et automatique. Si votre enfant avait droit à un supplément de soins pour un besoin d’encadrement spécifique, il peut bénéficier d’une allocation d’invalidité lorsqu’il ne perçoit plus d’allocations familiales. Attention, il ne s’agit pas d’un droit. Vous devez en faire la demande et l’organisme concerné analysera votre situation.
Les grands-parents reçoivent les allocations familiales pour leurs petits-enfants lorsque ceux-ci sont domiciliés chez eux et pour autant que les parents ne soient pas inscrits à cette adresse.
Les allocations familiales (ou Groeipakket en Flandre) sont accordées jusqu’au mois du 25e anniversaire inclus. En d’autres termes, le dernier versement a lieu au début du mois qui suit cet anniversaire. Attention, à partir de 18 ans, vous devez répondre à plusieurs conditions pour pouvoir continuer à prétendre à ce droit.
Vous avez déjà suffisamment de choses à faire lors d’un déménagement. C’est pourquoi KidsLife vous facilite la vie. Il vous suffit de vous rendre au service population de votre commune, et nous recevrons l’information par leur intermédiaire.
Pour un déménagement à l’étranger, c’est une autre histoire, contactez-nous.
