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Protection de la maternité des travailleuses enceintes

Les femmes enceintes ont droit à une protection de la maternité. Cela implique que l’employeur doit tenir compte d’un certain nombre d’éléments. De quoi s’agit-il précisément ? Nous vous proposons un résumé de cette mesure en 4 points importants.


1. Protection contre la discrimination

Les employeurs sont légalement tenus de traiter de manière égale les collaborateurs masculins et féminins. Dès lors, vous ne pouvez pas poser de questions au sujet d’éventuels projets de grossesse lors des entretiens d’embauche - sauf si cette information est pertinente dans le cadre de la nature de la fonction.

 

2. Protection contre le licenciement

Votre collaboratrice vous remettra un certificat médical attestant de sa grossesse. Dès que vous le recevez, vous ne pouvez pas la licencier pour des motifs liés à sa grossesse. Si vous décidez malgré tout de rompre le contrat, vous devrez lui verser une indemnité de protection égale à 6 mois de salaire en plus de l’indemnité de préavis normale. Cette mesure n’est pas valable seulement durant la grossesse mais également jusqu’à un mois après la fin du congé postnatal.

Si vous décidez de la licencier, vous devez pouvoir lui démontrer que cette décision ne concerne en rien sa grossesse ni son congé parental.

 

3. Pas d’heure supplémentaire ni de travail de nuit

Les collaboratrices enceintes ou qui allaitent ne peuvent prester aucune heure supplémentaire. Les collaboratrices qui occupent un poste de confiance ou une fonction de direction peuvent toutefois déroger à cette règle. Vous ne pouvez plus imposer de travail de nuit à partir de 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement. Votre collaboratrice peut refuser le travail de nuit pendant d’autres périodes de sa grossesse et jusqu’à 4 semaines après la fin de son congé de maternité sur présentation d’un certificat médical. Si elle n’est pas en mesure d’effectuer des prestations en journée, vous suspendez temporairement son contrat ou lui proposez provisoirement un autre régime de travail. Pendant sa grossesse, votre collaboratrice a le droit de s’absenter pour des visites médicales difficiles à planifier en dehors des heures de travail.

 

4. Pas de travail dangereux

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’effectuer une analyse de risques préventive avec le médecin du travail. Celle-ci doit vous permettre de préparer des mesures préventives qui entrent en vigueur dès que votre collaboratrice vous informe de sa grossesse. Rendez-vous sur le site Internet de Liantis pour découvrir de plus amples informations à ce sujet.