Allocations Familiales comme jeune demandeur d'emploi

Les allocations familiales pour les jeunes demandeurs d’emploi à Bruxelles

Votre enfant a terminé ses études à Bruxelles ? Dans ce cas, il a encore droit aux allocations familiales en tant que jeune diplômé. Nous vous exposons ci-dessous les différentes conditions pour continuer à en bénéficier.

Jeune demandeur d’emploi en Wallonie

Jeune demandeur d’emploi en Flandre


Quand a-t-on droit aux allocations familiales en tant que jeune demandeur d’emploi ?

Si vous habitez à Bruxelles et avez terminé vos études, inscrivez-vous directement chez Actiris en tant que jeune demandeur d’emploi.

À cet effet, rendez-vous sur le site Internet d’Actiris ou présentez-vous personnellement au bureau d’Actiris le plus proche.

Après votre inscription, un stage d’insertion professionnelle de 360 jours commence chez Actiris. Ensuite, l’ONEM vous verse une allocation d’insertion.

KidsLife est automatiquement informée de l’inscription chez Actiris par l’intermédiaire de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. KidsLife commence alors automatiquement une période d’octroi de 360 jours au cours de laquelle votre enfant bénéficie toujours de son droit aux allocations familiales.


Quand la période d’octroi commence-t-elle ?

Lorsque votre enfant a décroché son diplôme, il a encore droit aux allocations familiales pendant 360 jours. La date de début de cette période peut varier. Elle commence :

  • Le 1er août si les cours ont été suivis jusqu’à la fin de l’année scolaire.
  • Le premier jour qui suit la fin des études si elles ont été arrêtées au cours de l’année scolaire.
  • Le premier jour qui suit la fin de la deuxième session.
  • Le premier jour qui suit le dépôt de votre mémoire ou de votre rapport de stage si vous suivez une année diplômante ou une année pour passer pour votre mémoire qui compte moins de 27 points d’étude.
  • Le premier jour qui suit la fin ou l’interruption de votre stage dans la fonction publique.
  • Le premier jour qui suit la fin ou l’interruption d’un contrat d’apprentissage.

Attention : lorsque le jeune atteint l’âge de 25 ans, le droit aux allocations familiales prend fin à la fin du mois au cours duquel il fête son 25e anniversaire, même si la période de 360 jours en tant que jeune diplômé demandeur d’emploi n’est pas terminée.


Je me suis inscrit trop tard chez Actiris.

Les étudiants de l’enseignement secondaire et les étudiants de l’enseignement supérieur ont respectivement jusqu’au 30 septembre et jusqu’au 31 octobre pour s’inscrire dans les temps chez Actiris. Si le jeune ne s’inscrit qu’après cette date, l’inscription est considérée comme tardive et le droit aux allocations familiales n’existe qu’à partir du mois qui suit la date d’inscription.

Si l’enfant ne s’inscrit pas comme demandeur d’emploi, il peut encore bénéficier des allocations familiales en tant qu’étudiant :

– jusqu’au 31 août inclus de sa dernière année de l’enseignement secondaire ou jusqu’au 30 septembre de sa dernière année académique pour l’enseignement supérieur, pour autant qu’il ne travaille pas plus de 240 heures au troisième trimestre.

– jusqu’au mois de l’introduction du mémoire de fin d’études ou du rapport de stage dans le cas d’une année consacrée au mémoire (moins de 27 points d’étude).
– jusqu’au mois de l’arrêt des études si celles-ci sont arrêtées au cours de l’année scolaire ou de l’année académique.

Exemple :

Sam a décroché son diplôme de l’enseignement secondaire et ne s’inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris que le 12 novembre. Sa période d’octroi commence le 1er août et se termine le 31 juillet de l’année suivante, mais il n’aura droit aux allocations familiales en tant que jeune demandeur d’emploi que du 1er décembre au 31 juillet.


Werken als Schoolverlater

Travailler pendant cette période en tant que jeune demandeur d’emploi.

Félicitations, vous avez décroché votre premier emploi ! Nous encourageons les jeunes demandeurs d’emploi à travailler pendant leur stage d’insertion, mais sachez que dans certains cas, cet emploi peut suspendre votre droit aux allocations familiales :

Condition jusqu’au 31/12/2019

  • Le jeune peut gagner au maximum 551,89 euros bruts par mois.

Condition à partir du 01/01/2020

  • Le jeune peut travailler au maximum 240 heures par trimestre pour conserver son droit aux allocations familiales.

S’il dépasse ce plafond, il perd ce droit pour l’ensemble du trimestre concerné. Cette règle s’applique également aux dernières vacances d’été (juillet, août et septembre) qui suivent la fin des études.

  • Si le jeune exerce une activité indépendante pour laquelle il verse des cotisations sociales d’indépendant à titre principal, les allocations familiales sont également suspendues.

Une déclaration sur l’honneur mentionnant que le jeune travaille moins de 240 heures est acceptée s’il s’agit d’une activité indépendante soumise à des cotisations sociales réduites.

Une activité indépendante avec dispense des cotisations sociales ne suspend pas le droit aux allocations familiales.

  • Le jeune touche une allocation de chômage.

Le droit aux allocations familiales est suspendu dès que le jeune perçoit une allocation de chômage. Le montant de cette allocation ou le nombre de jours durant lesquels elle est versée n’a aucune influence.

  • Le jeune perçoit une allocation sociale pour maladie, accident ou hospitalisation

Si le jeune demandeur d’emploi perçoit une allocation sociale pour maladie, invalidité, accident du travail ou maladie professionnelle en application de la législation belge ou étrangère, les allocations familiales sont suspendues pendant la durée d’octroi de cette allocation sociale à la suite d’une activité non autorisée (plus de 240 heures) au cours du trimestre précédent.

  • Reconnaissance en tant que personne handicapée

Si votre enfant a été reconnu handicapé, les conditions précitées impactent uniquement le supplément accordé dans le cadre de ce handicap. Les allocations familiales de base sont inconditionnellement maintenues jusqu’à l’âge de 21 ans.


La période d’octroi peut-elle être prolongée ?

C’est possible ! En principe, le stage d’insertion professionnelle chez Actiris dure 1 an. Ensuite, l’ONEM peut octroyer une allocation à condition que le jeune ait reçu 2 évaluations positives d’Actiris pendant sa recherche d’emploi au cours de son stage.

  • Le stage d’insertion professionnelle est prolongé tant que le jeune n’a pas reçu 2 évaluations positives. Dès lors, la période d’octroi est également prolongée chez KidsLife de manière à ce qu’il conserve son droit aux allocations familiales jusqu’à ce qu’il obtienne 2 évaluations positives. Cette prolongation est accordée à condition bien entendu que le jeune assiste aux entretiens d’évaluation d’Actiris et qu’il y ait des évaluations.
     
  • La période d’octroi peut être prolongée pour maladie, accident ou hospitalisation. Dans ce cas, vous devez arrêter votre stage d’insertion professionnelle chez Actiris et vous y inscrire à nouveau en tant que jeune demandeur d’emploi dans les 5 jours ouvrables qui suivent la fin de votre période de maladie. La période d’octroi est prolongée du nombre de jours de maladie précisés sur le certificat médical.

Votre conseiller KidsLife vérifie si vous entrez en ligne de compte pour cette prolongation. À cet effet, nous avons toujours besoin d’une copie du dernier entretien d’évaluation qui a eu lieu.


Situations particulières :

Jeune demandeur d’emploi libre

Il s’agit de demandeurs d’emploi qui n’ont pas droit aux allocations, mais qui s’inscrivent malgré tout sous ce statut.

Ils ne peuvent pas non plus bénéficier des allocations familiales.

Congé de maternité

Le droit aux allocations familiales est maintenu pour les jeunes demandeuses d’emploi pendant le congé de maternité. La période d’octroi continue tout simplement à courir.


Le jeune séjourne à l’étranger pendant la période d’octroi.

Si votre enfant est inscrit en tant que demandeur d’emploi chez Actiris, mais séjourne à l’étranger pendant la période d’octroi, celle-ci est en principe suspendue.  En effet, le jeune doit être disponible sur le marché du travail belge. Dans certains cas, l’ONEM peut assimiler le séjour à l’étranger au stage d’insertion professionnelle. Si vous êtes en mesure d’en fournir une attestation à KidsLife, le droit aux allocations familiales est maintenu.


Le jeune est demandeur d’emploi après des études à l’étranger.

Si votre enfant percevait des allocations familiales sur la base d’études poursuivies à l’étranger et revient ensuite s’inscrire en Belgique comme demandeur d’emploi, il est soumis aux mêmes règles et conditions que les étudiants qui ont étudié en Belgique.

Si votre enfant a étudié dans un pays de l’EEE (Espace économique européen) et s’y inscrit comme demandeur d’emploi, il peut bénéficier des allocations familiales en tant que jeune demandeur d’emploi selon la législation belge. Dans ce cas, envoyez à KidsLife une attestation d’inscription du service compétent à l’étranger. (Ex. Pôle Emploi en France)


Mon enfant est demandeur d’emploi, mais veut reprendre ses études.

Le droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant peut être rouvert si les études répondent aux conditions et si le jeune a moins de 25 ans. Dans ce cas, n’oubliez pas d’informer Actiris que votre enfant n’est plus demandeur d’emploi.


Souhaitez-vous signaler un changement dans la situation (de l'étude) ? Vous avez des questions concernant vos allocations familiales ? 

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