Refuser un congé parental. L’employeur a-t-il le droit de le faire ? Non, et voici pourquoi.

Vous souhaitez prendre un congé parental pour passer plus de temps avec votre enfant, mais votre employeur envisage la situation différemment. A-t-il le droit de refuser votre demande ? Si vous répondez à toutes les conditions, il ne peut pas la refuser. En voici un récapitulatif.

Ouderschapsverlof weigeren mag niet

Ne tardez pas trop avant d’introduire votre demande.

Le congé parental est un droit accordé à tous les travailleurs en plus du congé de maternité ou de paternité. Il vous permet de passer plus de temps avec votre enfant. Votre employeur n’a pas le droit de refuser votre demande de congé parental. Il peut tout au plus la reporter de 6 mois si le fonctionnement de l’entreprise s’en trouve menacé. Dès lors, pensez à introduire votre demande dans les temps.

Une seule exception à cette règle : le congé parental réparti sur des demi-jours. L’employeur a le droit de le refuser. Vous avez donc besoin de son autorisation écrite si vous optez pour cette formule. Plus d’infos par ici

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Le congé parental doit être demandé à l’employeur par écrit - par e-mail ou par courrier - au moins 2 mois et au plus tôt 3 mois à l’avance.
  • La demande inclut deux parties à compléter, l’une par vous et l’autre par l’employeur. De même, elle doit aussi inclure la date de début et la date de fin du congé parental ainsi que la formule choisie : à temps plein, à mi-temps, à 1/5e ou à 1/10e.
  • Vous êtes tenu de remettre un certificat de naissance de votre enfant à votre employeur.

Bon à savoir

Vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement dès l’introduction de votre demande de congé parental et jusqu’à 3 mois à l’issue de celui-ci.

Si vous optez pour un congé parental, vous ne percevez plus de salaire, mais une allocation d’interruption versée par l’ONEM.

Il se peut que vous puissiez aussi prétendre à une prime d’encouragement supplémentaire versée par le gouvernement flamand, à condition que vous travailliez dans le secteur privé ou social (en Flandre).

Vous pouvez demander votre congé parental avant les 12 ans de votre enfant (ou ses 21 ans s’il souffre d’un handicap physique ou mental).

Voici quelques conseils de KidsLife qui seront peut-être intéressants pour vous ?

Conseil: congé parental par demi-jours

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