Coparentalité et allocations familiales
Par « coparentalité », il convient d’entendre que vous assurez toujours avec l’autre parent l’éducation de l’enfant. Concrètement, cela signifie que votre enfant passe p.e. la moitié du temps chez vous et l’autre moitié chez son autre parent, et que vous prenez ensemble les décisions relatives à son éducation.
Au cas où vous auriez une décision d’un tribunal faisant mention d’un autre régime, veuillez nous en adresser une copie.
Quelles formalités dois-je accomplir?
Il est inutile de prévenir KidsLife de la séparation. En effet, la Banque-Carrefour, qui collecte toutes les données à caractère personnel du gouvernement, nous envoie automatiquement toutes les modifications de votre composition de ménage. Nous procédons ensuite aux modifications requises sur cette base.
La séparation entraîne-t-elle un changement du montant de mes allocations familiales ?
Si vous formez une famille monoparentale, il se peut que vous bénéficiiez d’un supplément d’allocations familiales. Si vous résidez en Flandre, il est octroyé automatiquement sur la base des informations liées au revenu que nous recevons du SPF Finances via la déclaration fiscale. En Wallonie l’octroi du supplément se fait automatiquement immédiatement sur base des informations que nous recevons du SPF Finances. A Bruxelles l’octroi du supplément se fait automatiquement après 2 ans, mais vous pouvez demander un paiement provisoire.
Qui perçoit les allocations familiales après la séparation ?
Dans la majorité des cas, après une séparation, nous continuerons à verser à la même personne. Cependant, la séparation peut parfois avoir une incidence sur le mode de paiement.
Si l’enfant est élevé dans une coparentalité l’allocataire reste la même personne (la mère ou le plus âgé en cas de mêmes sexes). Le père (l’autre parent) peut bénéficier les Allocations familiales à condition que les enfants sont domiciliés chez lui et qu’il/elle fasse une demande. Les Allocations familiales peuvent toujours être versées sur un compte commun dont les 2 parents ont accès.
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