Allocations familiales pour les familles ukrainiennes arrivées en Belgique.
Puis-je aider une famille ukrainienne à compléter sa demande d’allocations familiales ?
En Belgique, les enfants ont droit à une intervention financière visant à soutenir les familles dans leur éducation. En Flandre, on parle de Groeipakket tandis qu’à Bruxelles et en Wallonie, il s’agit d’allocations familiales.
Chaque enfant domicilié en Belgique et qui a la nationalité belge ou dispose d’un droit de séjour a droit aux allocations familiales. Dès l’âge de 18 ans, ce droit est assorti de conditions supplémentaires (par exemple, des études).
La famille ukrainienne doit régler 3 formalités pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales.
Si vous souhaitez passer en revue cette procédure avec un Ukrainien ?
Enregistrer le séjour légal en Belgique via l’attestation de protection temporaire
Créer un numéro de compte belge
Introduire une demande d’allocations familiales !
La famille ukrainienne doit régler 3 formalités pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales.
Étape 1 : enregistrer le séjour légal en Belgique via l’attestation de protection temporaire
Les réfugiés ukrainiens ont la possibilité de demander une attestation de protection temporaire au centre d’enregistrement du Palais 8 (Brussels Expo, Heysel).. Cette attestation fait office de droit de séjour légal. Présentez-vous, muni de cette attestation, à la commune où vous résidez. Cette inscription prouve que vous habitez en Belgique.
Dès votre inscription en Belgique en tant que personne temporairement protégée, vous pouvez prétendre aux allocations familiales.
Découvrez ici les modalités pratiques relatives à la demande de séjour légal.
Étape 2 : créer un numéro de compte belge
Toutes les banques belges proposent un service bancaire de base à tous les Ukrainiens qui ont dû quitter leur pays en raison de la guerre. Seule condition : disposer d’une attestation de protection temporaire.
Grâce à ce service bancaire de base, vous pouvez ouvrir, pour un montant limité, un compte à vue auprès d’une banque belge afin d’exécuter des opérations de base comme des retraits d’argent, des paiements par virement ou par carte, et la création d’ordres permanents et de domiciliations.
Tous les organismes de crédit belges proposent ce type de service de base.
Comment demander ce service ?
- Remplissez le formulaire de demande auprès de la banque de votre choix.
- Les membres de la famille ukrainiennes devront pouvoir prouver leur identité à l’aide d’une attestation de protection temporaire.
Étape 3 : introduire une demande d’allocations familiales !
La dernière étape consiste en la demande effective des allocations familiales ou du Groeipakket. Chez KidsLife, demander les allocations familiales en ligne (lien) est simple et rapide.
Introduire une demande (aussi en ukrainien)
Vous préférez un formulaire papier ? C’est possible ! Téléchargez le formulaire de demande des allocations familiales ou du Groeipakket et renvoyez-le nous complété.
Quel est l’impact de l’accueil d’une famille ukrainienne sur vos propres allocations familiales ?
En temps normal, le fait que d’autres personnes viennent subitement habiter chez vous peut impacter le montant de vos allocations familiales ou de votre Groeipakket. Le législateur a prévu une exception pour l’accueil d’Ukrainiens :
- Si vous accueillez une famille complète (enfants + parent(s) ou éducateur(s)) chez vous, les deux familles sont considérées comme des entités distinctes. Dès lors, votre situation n’aura aucun impact sur les allocations familiales de la famille que vous accueillez. À l’inverse, leur situation n’aura aucune influence non plus sur les montants que vous percevez.
- Si vous accueillez un enfant mineur non accompagné (MENA), il sera effectivement considéré comme un membre de votre famille. Vous pouvez bénéficier des allocations familiales pour cet enfant si vous en faites la demande. Un enfant supplémentaire dans la famille peut avoir une influence sur le montant que vous percevez et sur la manière dont votre dossier est traité.
Nouveau : Un mineur étranger non accompagné (MENA) sans titre de séjour a droit aux allocations familiales sous certaines conditions. En région wallonne, un effet rétroactif est possible jusqu’au 1er janvier 2022. Si les conditions sont remplies, les allocations familiales sont payées à partir du mois suivant la date de l’attestation de désignation du tuteur. N’hésitez pas à contacter votre conseiller KidsLife pour obtenir de plus amples informations sur votre situation spécifique.
Exemple : Vous recevez des allocations familiales pour vos 2 enfants mineurs. Depuis le 10 mars 2022, vous accueillez une famille ukrainienne de 3 enfants accompagnés de leurs parents. Vous continuez à percevoir le montant d’allocations familiales pour vos enfants. Indépendamment de votre situation, la famille ukrainienne peut demander des allocations familiales pour ses trois enfants et les recevoir sur son compte bancaire belge.
Que dois-je faire lorsque la famille retourne en Ukraine ?
Lorsque la famille que vous avez accueillie retourne vivre en Ukraine, le paiement des allocations familiales en Belgique s’arrêtera. Informez KidsLife de son départ dans les plus brefs délais afin qu’aucune somme indue ne soit versée. Veillez également à prévenir le Service Population de votre commune.
Questions fréquemment posées
Si les parents ou les éducateurs des enfants les accompagnent, ce sont eux qui reçoivent les allocations familiales.
Si vous accueillez un enfant ukrainien sans ses parents ou ses éducateurs ukrainiens, vous pouvez introduire une demande d’allocations familiales pour lui.
Exemple : Le 8 mars 2022, vous accueillez Andrej, 15 ans. Vous devez introduire une demande auprès de KidsLife pour recevoir les allocations familiales pour lui.
Consultez ici toutes les informations sur les allocations familiales pour les familles ukrainiennes
Non, il est inutile de nous prévenir. Nous recevons automatiquement toutes les modifications intervenant au niveau de votre ménage par l’intermédiaire du registre national après l’enregistrement de la famille ukrainienne à votre adresse.
Celle-ci doit ensuite introduire elle-même une demande pour bénéficier des allocations familiales.
Voir ici toutes les conditions d'octroi des allocations familiales en tant que famille ukrainienne
- À Bruxelles et en Wallonie, les paiements des Allocations familiales commencent toujours à partir du mois qui suit l’obtention du droit de séjour.
- En Flandre, les enfants ukrainiens pourront prétendre au Groeipakket à partir du mois au cours duquel ils ont reçu leur attestation de protection temporaire.
